Le Projet Régional de Santé fait son apparition avec la loi « Hôpital, patients, santé et territoires » du 21 juillet 2009. Depuis cette date, chaque Agence Régional de Santé doit mettre en place un projet de santé d'une durée de 5 ans.
Le but du PRS est de définir les objectifs et les priorités de santé, d'établir une stratégie de prévention et d'organiser les soins tout en prenant en compte les spécificités régionales.
Comme annoncé le 23 février par le Premier ministre, Édouard Philippe, lors de la présentation du nouveau plan de prévention de la radicalisation (lire notre article), le cadre et les modalités de la prise en charge des "mineurs qui reviennent du…
Pas question pour l'ARS Île-de-France de ramener de 2 à 1 la borne haute des autorisations en greffe de foie adultes en Val-de-Marne (la borne basse est fixée à 1). Une telle orientation était pourtant dûment notifiée dans le projet régional de…
L'ARS Nouvelle-Aquitaine annonce, ce 12 mars, son ambition de compléter son socle de service numérique aux usagers et professionnels, dans le cadre de sa politique régionale d'e-santé. Deux nouveaux services seront ainsi proposés dès juin 2018 : le…
À la suite de la parution de la stratégie santé des personnes placées sous main de justice en avril 2017, le Haut Conseil de la santé publique (HCSP) donne dans un document diffusé le 11 mars des orientations pour "accompagner la démarche…
L'ARS Bourgogne-Franche-Comté a décidé de décliner en six chantiers, sur son territoire, le plan pour "renforcer l'accès territorial aux soins". Ce plan a été présenté en octobre 2017 par Édouard Philippe, Premier ministre, et Agnès Buzyn, ministre…
La Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil) publie un guide rappelant les précautions élémentaires à mettre en œuvre de manière systématique sur la sécurité des données personnelles. Le règlement européen sur la protection des…
L'ARS Île-de-France a annoncé ce 9 mars par communiqué la mise en consultation pour trois mois de son projet régional de santé (PRS) 2018-2028. Tous les franciliens sont invités à formuler leurs observations sur les cinq axes retenus par l'agence…
L'ARS Océan Indien a annoncé le 8 mars l'ouverture de la consultation règlementaire de son projet régional de santé (PRS). Ce document définit les priorités d'amélioration pour les deux îles de Mayotte et de La Réunion, avec des orientations…
Signé par 196 pays, le règlement sanitaire international (RSI) est appliqué grâce à plusieurs textes règlementaires en France. Une instruction de plusieurs directions générales de l'administration précise la mise en œuvre de ce RSI et le rôle des…
L'ARS Bourgogne-Franche-Comté acte la fermeture de la maternité de Cosne-Cours-sur-Loire (Nièvre) et la création d'un centre périnatal de proximité (CPP) dans le CH. L'autorisation de cette maternité, implantée au sein de la clinique du Nohain du…
