La loi "hôpital, patients, santé, territoires", dite loi HPST, portée par la ministre de la Santé, Roselyne Bachelot, a été votée le 21 juillet 2009 et publiée au Journal officiel (JO) le 22 juillet 2009. Elle se divise en quatre titres :
Modernisation des établissements de santé
Accès de tous à des soins de qualité
Prévention et santé publique
Organisation territoriale du système de santé.
La loi HPST a, entre autres, permis l’instauration des Agences régionales de santé (ARS), la création du conseil de surveillance et des Communautés hospitalières de territoire (CHT). Elle s’impose comme une petite révolution pour le monde de la santé.
Afin de marquer la semaine européenne de lutte contre l'austérité, la Fédération santé action sociale CGT a lancé un appel pour une manifestation nationale le 15 juin à Paris. La CGT a invité tous les syndicats ou partis politiques qui le…
Le 3 juin dernier, étaient invités à témoigner au Sénatpar les parlementaires de la Mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale (MECSS), qui mènent une série d'auditions sur les ARS (lire notre sujet du 24/04/2013, du 25/03/2013 et du…
En 2009, lesecteur médico-social a connu plusieurs révolutions suite à l'adoption de la loi Hôpital, patients, santé et territoires (HPST). La révolution de procédure d'autorisation des établissements sociaux et médico-sociaux avec la mise en place…
Les auditions se suivent et les constats se ressemblent : les agences régionales de santé (ARS) ont encore des progrès à faire.Après Luc Allaire, directeur de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) (lire notre sujet du 25/03/2013)…
La Commission des soins infirmiers, de rééducation et médico-technique (CSIRMT)n'en finit pas d'être remodelée. Un projet de décret devrait une nouvelle fois modifier ses attributions. Dans un document de travail concernant ceprojet, dont hospimedia…
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A cette occasion nous publions un "mémo" qui résume, présente et analyse les enjeux de la future loi sur l'adaptation de la société au viellissement.