À travers cette rubrique mensuelle baptisée 'Question de droit', Hospimedia vous propose de faire le point sur une problématique juridique touchant les acteurs et les usagers du secteur hospitalier public ou privé. Chaque mois, un expert en droit de la santé (professeur, avocat, juriste, etc.) est sollicité pour apporter son éclairage sur des questions d'éthique, de responsabilité, de droit public, de droit du travail...
L'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) fait état le 31 mars et le 2 avril par communiqués de deux erreurs de latéralité survenues en radiothérapie externe sur des patients. La première remonte à fin janvier et concerne l'Hôpital Forcilles à…
Audrey Dufeu-Schubert, députée LREM de Loire-Atlantique
Hospimedia : "Pourquoi avez-vous fait le choix de diffuser sur les réseaux sociaux et dans le quotidien Ouest-France une tribune intitulée "Covid-19 : Alerte longévité, la vieillesse serait-elle un mal pour notre pays ?" ? Audrey Dufeu-Schubert : De…
L'une des dernières mises à jour de la foire aux questions (FAQ) du secrétariat d'État en charge des Personnes handicapées indique que l'allocation journalière de présence parentale (AJPP) pourra être automatiquement reconduite au même titre que…
Présidence de la République et ministèresLa nomination d'Anne-Marie Armanteras-de Saxcé comme conseillère santé, handicap, personnes âgées, à la présidence de la République est officialisée par décret publié au Journal officiel (JO) le 10 mars.…
Le ministère des Solidarités et de la Santé a décidé d'alléger le recours à la téléconsultation. L'obligation de recourir à son médecin traitant est supprimée. Ces dérogations pourront être mises en œuvre jusque fin avril…
Un arrêté paru au Journal officiel du 29 mars fixe l'indemnisation des professionnels de santé, retraités ou en exercice, qui sont réquisitionnés dans le cadre de la crise sanitaire liée au Covid-19. Il concerne aussi les étudiants en santé. Un…
Lors du point hebdomadaire avec la Direction générale de la cohésion sociale (DGCS), le 30 mars, les fédérations du secteur de l'aide à domicile ont de nouveau alerté sur le manque de moyens de protection pour les salariés. Pourtant, une "urgence…
Difficulté d'accès aux soins accrue en cette période de pandémie, manque de formation des personnels de l'aide à domicile pour bien faire comprendre les règles sanitaires, épuisement des familles confrontées au handicap et aux angoisses liées au…
Dans une décision rendue le 27 mars (à télécharger ci-dessous), le Conseil d'État a rejeté l'ensemble des requêtes* en annulation du décret très controversé du 6 mai 2019, dit "deuxième décret Hopsyweb", accusé de porter atteinte à plusieurs…
Le ministère des Solidarités et de la Santé a publié une fiche d'informations (à télécharger ci-dessous) à destination des professionnels d'établissements sociaux et médico-sociaux (ESMS) accueillant des personnes âgées ou handicapées afin de les…
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