À travers cette rubrique mensuelle baptisée 'Question de droit', Hospimedia vous propose de faire le point sur une problématique juridique touchant les acteurs et les usagers du secteur hospitalier public ou privé. Chaque mois, un expert en droit de la santé (professeur, avocat, juriste, etc.) est sollicité pour apporter son éclairage sur des questions d'éthique, de responsabilité, de droit public, de droit du travail...
Le 13 mars à l'appel des syndicats CGT, CFDT, Sud-santé sociaux et de nombreuses associations de psychiatres (lire notre article), près de 400 professionnels des centres médico-psycho-pédagogiques (CMPP) de Nouvelle-Aquitaine se sont mis en grève et…
"L'hôpital au service du droit à la santé, pour toutes et pour tous". C'est le nom de la résolution portée le 11 mars par le Conseil économique, social et environnemental (Cese). Elle a été adoptée avec 146 voix, 2 contre et 2 abstentions. Le Cese…
Les 9 et 10 mars, se sont tenues à Paris les rencontres nationales de l'Association des directeurs et cadres d'établissements et services d'aide par le travail (Andicat). L'occasion pour Véronique Ghadi, directrice de la qualité de l'accompagnement…
Par mesure de précaution face à l'épidémie de coronavirus, faut-il isoler les personnes âgées en Ehpad comme à domicile ? La question a été posée par la Fédération nationale des associations et amis de personnes âgées et de leurs familles (Fnapaef)…
La Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) vient de publier une étude sur l'activité des maisons départementales des personnes handicapées (MDPH) en matière de traitement des recours sur l'année 2018. Après plusieurs années marquées…
À plusieurs reprises ces derniers mois, le ministère des Solidarités et de la Santé a été alerté par des représentants des directeurs d'hôpitaux et des psychiatres sur une problématique liée à l'accès aux registres traçant les mesures d'isolement et…
En Bourgogne-Franche-Comté, 4% de la population est âgée de 85 ans et plus. Ces derniers comptent six aidants informels, contre sept en moyenne pour le reste de la France. La Nièvre, l’Yonne et la Saône-et-Loire, départements où les plus de 85 ans…
La demande de question prioritaire de constitutionnalité (QPC) des laboratoires Boiron et Homéopathie Rocal sur le déremboursement des médicaments homéopathiques est rejetée par le Conseil d'État. Ce dernier a rendu sa décision, le 6 mars, sans…
Adoptée définitivement le 26 février dernier par le Parlement (lire notre article), la proposition de loi visant à améliorer l'accès à la prestation de compensation du handicap (PCH) vient d'être promulguée loi au Journal officiel (JO) de ce 7 mars.…
Révolution technologique, la blockchain pose néanmoins question dans son application au monde de la santé. L'idée n'est pas d'en faire à tout va et à tout prix mais bien de contextualiser son utilisation, un constat dressé lors d'un colloque de…
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