Information mise à jour : La loi de transformation de la fonction publique a été publiée le 7 août au Journal officiel (JO). Elle compte au total 95 articles. Ce 1er août, le Conseil constitutionnel a validé sans réserve le projet de loi de…
Un groupe de travail animé par Michel Autissier, président du département du Cher, et Jean-Jacques Coiplet, directeur général de l'ARS Pays de la Loire, a planché sur la question de l'accompagnement des enfants en situation de handicap en protection…
Quelle juridiction est compétente pour statuer dans le cadre d'une demande de retrait d'une décision d'admission en soins psychiatriques sans consentement ? Dans un arrêt rendu ce 24 juillet (à télécharger ci-dessous), le Conseil d'État renvoie le…
"Je ne suis pas du tout radié, je n’ai pas de blâme. Ça veut dire quoi ? Ça veut dire que j’ai raison", proclamait Henri Joyeux, professeur honoraire de la faculté de médecine de Montpellier (Hérault) en juin 2018 lors de l'annonce de l'annulation…
L'Inspection générale des affaires sociales (Igas) a adressé tout début juillet par mail un questionnaire en ligne portant sur la mise en œuvre des groupements hospitaliers de territoire (GHT) à chaque établissement support. Le calendrier de ce…
Le projet de loi relatif à la bioéthique fait partie des mesures phares de l'acte 2 du quinquennat (lire notre article). Présenté en Conseil des ministres ce 24 juillet, il comprend 32 articles regroupés en 7 titres. Il se centre sur quatre thèmes…
Information mise à jour : le nouveau cahier des charges paru au Journal officiel du 21 juillet intègre les adultes autistes et porteurs de troubles du neurodéveloppement (TND) dans le public concerné. Cette décision intervient en accord avec la…
Le Sénat a clôturé le 23 juillet les débats en séance publique sur le projet de loi de transformation de la fonction publique. Et ceci cinq jours après l'Assemblée nationale (lire notre article), mettant ainsi un terme aux travaux parlementaires. Le…
En octobre prochain, les modèles de tarification potentiellement applicables au financement du handicap seront enfin dévoilés. Après plusieurs années de travail et notamment la réalisation d'une nomenclature des besoins, le groupe Serafin-PH*…
Le 16 juillet, Nexem organisait la dernière commission nationale paritaire de négociation (CNPN) avant la pause estivale. L'organisation patronale aurait aimé réunir à une même table les commissions paritaires de la CCN 66 et des accords applicables…
