À travers cette rubrique mensuelle baptisée 'Question de droit', Hospimedia vous propose de faire le point sur une problématique juridique touchant les acteurs et les usagers du secteur hospitalier public ou privé. Chaque mois, un expert en droit de la santé (professeur, avocat, juriste, etc.) est sollicité pour apporter son éclairage sur des questions d'éthique, de responsabilité, de droit public, de droit du travail...
Lors d'une journée organisée par la FHP dédiée aux perspectives ouvertes par la loi de transformation du système de santé, bientôt définitivement validée au Parlement (lire notre article), la DGOS a réalisé le 25 juin un nouveau point d'étape sur…
Il est toujours difficile d'aborder la sexualité, et ce tabou ne fait pas défaut en maison d'accueil spécialisée (Mas). Le sujet est peu à peu réfléchi et mérite de l'être afin d'éviter des situations médicales et juridiques compliquées. Le public…
La Cour de cassation a rappelé le 29 mai que les exonérations de cotisations patronales sur les rémunérations des aides à domicile ne s'appliquent pas lorsque les salariés interviennent en Ehpad. Cette décision se base sur l'article L241-10 du Code…
Lors du congrès de l'Apajh qui s'est tenu le 20 juin à Paris, chercheurs, acteurs de terrain et une résidente de foyer d'accueil médicalisé (Fam) ont échangé sur les réponses d'habitat proposées aux personnes en situation de handicap. L'opposition…
Ce 25 juin s'ouvre le scrutin pour le renouvellement de trois instances. Les personnels médicaux sont appelés à élire les membres du Conseil supérieur des personnels médicaux (CSPM), de la Commission statutaire nationale (CSN) et du Conseil de…
Dominique Le Guludec, présidente du collège de la Haute Autorité de santé (HAS), était auditionnée ce 19 juin devant la commission des affaires sociales du Sénat, à qui elle a remis le rapport d'analyse prospective annuel de l'agence, cette année…
La Fédération nationale pour l'inclusion des personnes en situation de handicap sensoriel et Dys en France (Fisaf) consacre son université d'été à la question de la transformation de l'offre médico-sociale. L’adaptation de l’offre d’accompagnement…
Pour la première fois depuis la création de la prestation de compensation du handicap (PCH) en 2006, la Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques (Drees) a les moyens d'observer dans le détail les parcours des…
Les réponses apportées par la Direction générale des entreprises (DGE) sur la circulaire du 11 avril relative aux activités de services à la personne n'ont pas convaincu les fédérations du secteur. Depuis la publication du texte, celles-ci…
Investi sur la redéfinition de la politique de prise en charge de la dépendance, Dominique Libault, remettait le 28 mars dernier les 175 propositions issues de la concertation grand âge et autonomie à Agnès Buzyn, ministre des Solidarités et de la…
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