Question de droit


À travers cette rubrique mensuelle baptisée 'Question de droit', Hospimedia vous propose de faire le point sur une problématique juridique touchant les acteurs et les usagers du secteur hospitalier public ou privé. Chaque mois, un expert en droit de la santé (professeur, avocat, juriste, etc.) est sollicité pour apporter son éclairage sur des questions d'éthique, de responsabilité, de droit public, de droit du travail...
PLFSS 2019

Le Sénat rejette la nouvelle version du PLFSS élaborée par les députés

- HOSPIMEDIA

Adopté par l'Assemblée nationale en séance publique du 28 novembre après trois jours d'examen, le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) a fait l'objet de nouvelles modifications. À l'exception de quelques mesures, la majorité…

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