À travers cette rubrique mensuelle baptisée 'Question de droit', Hospimedia vous propose de faire le point sur une problématique juridique touchant les acteurs et les usagers du secteur hospitalier public ou privé. Chaque mois, un expert en droit de la santé (professeur, avocat, juriste, etc.) est sollicité pour apporter son éclairage sur des questions d'éthique, de responsabilité, de droit public, de droit du travail...
Pas question pour les sénateurs d'assouplir la désensibilisation des prêts toxiques pour les hôpitaux. Ils ont supprimé ce 15 novembre et par amendement (n 70) en séance publique l'article additionnel (n 29 ter) au projet de loi de financement de la…
La nouvelle réforme de la justice inquiète les fédérations et associations du secteur médico-social, qui dénoncent "une atteinte à l'accès au juge social pour les personnes handicapées et précaires". L'article 4 du projet de loi de programmation…
Présidence de la République et ministèresPlusieurs arrêtés publiés au Journal officiel (JO) du 26 octobre ont détaillé la composition du cabinet Christelle Dubos, nouvelle secrétaire d'État auprès de la ministre des Solidarités et de la Santé Agnès…
Auditionné le 14 novembre par la commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale, Jean-Paul Delevoye, haut-commissaire à la réforme des retraites, a prôné devant les députés un nouveau système de retraite solidaire. Il considère que la…
En avril dernier, le Gouvernement missionnait Philippe Denormandie et Marianne Cornu-Pauchet sur la question de l'accès aux soins des personnes en situation de handicap et de précarité (lire notre article). Destiné à irriguer le projet de loi de…
Du 12 au 14 novembre, 1 500 professionnels des services d'éducation spéciale et de soins à domicile (Sessad) se sont retrouvés à Nantes (Loire-Atlantique) pour les 13es journées de formation organisées par l'Association nationale des centres…
La directrice générale (DG) du CHU de Dijon (Côte-d'Or), Élisabeth Beau, s'apprête à quitter ses fonctions. Son départ à la retraite est programmé pour la fin de l'année 2018. L'arrivée de son remplaçant à la tête de l'établissement bourguignon est…
Une aide-soignante, ancienne salariée du groupe Korian, a témoigné dans un reportage d'Envoyé spécial dédié aux Ehpad — principalement privés commerciaux —, et décrit un manque de moyens et de personnels conduisant à de la maltraitance. Le lendemain…
Un "fonds de stabilisation". C'est sous ce nouveau terme qu'a été voté, ce 8 novembre dans la nuit, lors de l'examen du projet de loi de finances (PLF) 2019 en séance publique de l'Assemblée nationale, le dernier dispositif budgétaire de soutien aux…
Quelques semaines après avoir sonné l'alarme sur la situation "d'une gravité sans précédent" pour la psychiatrie (lire notre article), une vingtaine d'organisations représentatives des directeurs d'établissements publics et privés non lucratifs, des…
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