À travers cette rubrique mensuelle baptisée 'Question de droit', Hospimedia vous propose de faire le point sur une problématique juridique touchant les acteurs et les usagers du secteur hospitalier public ou privé. Chaque mois, un expert en droit de la santé (professeur, avocat, juriste, etc.) est sollicité pour apporter son éclairage sur des questions d'éthique, de responsabilité, de droit public, de droit du travail...
"Nous ne disposons pas d'éléments objectifs concernant les pratiques des établissements de santé qui nuiraient à l'exercice du droit d'accès aux soins." Ce 27 novembre lors des questions orales sans débat à l'Assemblée nationale, Christelle Dubos,…
La direction de l'Ehpad Saint-Jacques de Grenade-Cadours mène depuis plusieurs années un travail d'amélioration des conditions de travail et de la qualité de vie des salariés. Cela passe par le matériel, comme les 70 chambres équipées de rails de transfert. Des formations et séances d'ostéopathie et de Pilates complètent le plan d'actions.
Quel financement pour demain ? Alors que grand public et professionnels du médico-social s'activent pour proposer au Gouvernement leur vision du système de prise en charge de la dépendance dans la perspective de la grande loi promise pour 2019 (lire…
Le schéma stratégique des systèmes d'information de la sécurité sociale (SSSI) 2018-2022 a été approuvé et publié au dernier Bulletin officiel. Il se décline en grandes orientations autour de quatre axes "fondateurs" : automatisation des processus…
"Fréquemment alerté" sur les conditions de détention des personnes âgées ou en situation de handicap*, le contrôleur général des lieux de privation de liberté (CGLPL) a rendu un avis sur cette question, publié ce 22 novembre au Journal officiel. Par…
Dossier en 5 parties : Un scrutin national sous tensions sociales qui masque de profondes disparités locales, Anne Meunier, secrétaire générale du Syncass-CFDT — "Le report de responsabilité sur les directions est un leurre classique qui ne dupe…
Un arrêté paru au Journal officie ce 21 novembre modifie le régime des études en vue de l'obtention du diplôme de formation générale en sciences pharmaceutiques. Ce texte actualise l'arrêté du 22 mars 2011 relatif à cette formation. Il permet…
Le handicap n'est pas le cœur du sujet du rapport intitulé De la naissance à 6 ans : au commencement des droits (à télécharger ci-dessous) et présenté par le défenseur des droits ce 20 novembre au président de la République, mais les notions…
Le droit de prescription des médecins coordonnateurs en Ehpad fait débat depuis plusieurs années. La polémique semble relancée dans le cadre de l'examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2019 au Sénat. Deux…
Soumis au vote des sénateurs ce 20 novembre, le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2019 a fait l'objet, lors de son examen en séance publique le 16 novembre, de nouvelles modifications dans le champ médico-social. Parmi…
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