Moins de déception qu'après les annonces du Comité interministériel du handicap (CIH) 2017 où les précisions sur le mode de calcul de l'allocation aux adultes handicapées (AAH) avaient entaché les effets de la hausse annoncée. Les réactions du…
Avec une semaine de retard sur le programme originel, l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques (Opecst) a rendu son rapport (à télécharger ci-dessous) d'évaluation de la loi de bioéthique le 26 octobre. Ce…
C'est sous l'angle de la lutte contre la maltraitance institutionnelle des personnes vulnérables que Jacques Toubon, défenseur des droits, a choisi d'analyser les crédits de la mission solidarité, insertion et égalité des chances du projet de loi de…
2017 a été l'année de l'annonce de la revalorisation de l'allocation aux adultes handicapés (AAH), 2018 sera celle des droits : droit de vote, droit de se marier, se pacser ou divorcer pour les personnes sous tutelle, reconnaissance du handicap et…
Pour les établissements et services sociaux et médico-sociaux, la mise en conformité au règlement général sur la protection des données personnelles (RGPD) nécessite un travail de douze à trente-six mois, constate le groupement social de moyens…
L'accès au droit de vote des personnes handicapées, notamment sous tutelle, était au centre des interventions du petit-déjeuner organisé par l'association Handéo au café Signes à Paris ce 23 octobre. Membres des instances publiques, spécialistes du…
Interpellée le 23 octobre au Sénat lors des questions orales au Gouvernement par Jocelyne Guidez (Union centriste, Essonne) sur la situation des enfants polyhandicapés qui n'obtiennent pas la sous-mention besoin d'accompagnement sous la mention…
Jean-Michel Blanquer, ministre de l'Éducation nationale et de la Jeunesse, a avoué que l'idée de ce colloque lui est venue après avoir rencontré Catalina Devandas-Aguilar, rapporteur spécial sur les droits des personnes handicapées pour les Nations…
Une orientation proposée il y a plusieurs mois dans le schéma régional de santé provisoire du projet régional de santé (PRS) de Provence-Alpes-Côte d'Azur (Paca), alors soumis à concertation, avait provoqué l'inquiétude d'élus des Hautes-Alpes et…
La condamnation à une amende avec sursis pour mise en danger délibérée de la vie d'autrui est la même, mais la responsabilité du CHU de Besançon (Doubs) concernant l'exposition à l'amiante est accrue pour les juges de la cour d'appel bisontine. Ces…
