À travers cette rubrique mensuelle baptisée 'Question de droit', Hospimedia vous propose de faire le point sur une problématique juridique touchant les acteurs et les usagers du secteur hospitalier public ou privé. Chaque mois, un expert en droit de la santé (professeur, avocat, juriste, etc.) est sollicité pour apporter son éclairage sur des questions d'éthique, de responsabilité, de droit public, de droit du travail...
Administrations centralesDepuis le 27 août, Bernard Larrouturou occupe les fonctions de directeur général de la recherche et de l'innovation (DGRI), conformément à l'annonce faite en Conseil des ministres une semaine auparavant. Il remplace Alain…
Du côté du ministère de l'Éducation nationale et du secrétariat d'État chargé des Personnes handicapées, les indicateurs sont au beau fixe. S'il ne s'est pas étendu sur le sujet à l'occasion de sa conférence de presse de rentrée le 29 août, le…
L'ancienne directrice générale de l'ARS Auvergne-Rhône-Alpes, Véronique Wallon, part à la retraite. Par arrêté du 1er août 2018, publié au Journal officiel du 25 août, celle qui avait demandé à réintégrer le corps de l'inspection générale des…
Un rapport de l'Inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche (IGAENR), mis en ligne courant août, propose de "revoir la réglementation pour la simplifier et l’harmoniser, notamment en supprimant les…
Simplifier le système pour renforcer la prévention des risques professionnels, telle est la solution retenue par la députée Charlotte Lecocq (LREM, Nord), Bruno Dupuis, consultant sénior en management, et Henri Forest, ancien secrétaire confédéral…
Le bilan de l'année 2017 fait encore apparaître une insuffisance de représentativité des usagers au sein des établissements de santé (ES) et médico-social (ESMS) des Hauts-de-France. "Il sera utile de relancer les établissements qui ne remplissent…
Son départ était évoqué déjà depuis plusieurs mois (lire notre article), après trois années parfois mouvementées passées à la tête de l'ARS Océan Indien, François Maury cèdera la place à Martine Ladoucette (lire notre article) le 3 septembre pour…
Nicolas Pailloux quitte la fédération associative Una pour rejoindre le Synerpa en tant que responsable du pôle domicile et résidences services. En poste depuis le 20 août, il succède à Guy Fontaine, qui a intégré le groupe Doctegestio en mars…
Entre-t-on dans une maison d'accueil spécialisée (Mas) ou un foyer d'accueil médicalisé (Fam) pour y finir ses jours ? Peut-on envisager un retour à la vie "ordinaire" après des années d'institutionnalisation ? Quelles alternatives au tout ou rien ?…
"Quelles mesures le Gouvernement entend prendre, dans le cadre de sa réforme de la taxe d'habitation, afin que les personnes vivant en Ehpad ne soient plus assujetties à la taxe d'habitation pour le logement qu'elles n'occupent plus ?" C'est ce qu'a…
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