À travers cette rubrique mensuelle baptisée 'Question de droit', Hospimedia vous propose de faire le point sur une problématique juridique touchant les acteurs et les usagers du secteur hospitalier public ou privé. Chaque mois, un expert en droit de la santé (professeur, avocat, juriste, etc.) est sollicité pour apporter son éclairage sur des questions d'éthique, de responsabilité, de droit public, de droit du travail...
La condamnation à une amende avec sursis pour mise en danger délibérée de la vie d'autrui est la même, mais la responsabilité du CHU de Besançon (Doubs) concernant l'exposition à l'amiante est accrue pour les juges de la cour d'appel bisontine. Ces…
Un hôpital américain qui publie une liste de chansons pour effectuer les massages cardiaques en rythme, un CHU qui annonce la création d'un dessert inédit et des étudiants en médecine formés pour lutter contre la "grossophobie". Inédits,…
Dans son dix-huitième rapport annuel sur l'accès aux droits et aux soins en 2017, paru le 17 octobre, Médecins du monde fait état d'un retard de recours aux soins pour la moitié des patients reçus par ses soignants en France. Dans son édito, Yannick…
Information mise à jour : Le projet de loi Elan a été voté et adopté à la majorité absolue à l'Assemblée nationale lors du vote solennel le 3 octobre, avec 201 suffrages exprimés dont 129 pour l'adoption. Plusieurs parlementaires évoquent malgré…
Un an après le lancement d'une première campagne d'information destinée au grand public sur les directives anticipées (DA), le Centre national des soins palliatifs et de la fin de vie (CNSPFV) recommence l'opération. Cette fois-ci, il pilote en…
Le 10 octobre ou 10/10 — journée des Dys (dyslexiques, dyspraxiques, dysorthographiques, dyscalculiques et dysphasiques) — inaugure une semaine de mobilisation pour la Fédération française des Dys (FFDys). Elle débute à Paris par un colloque…
Ouverte au printemps dernier, la première phase des concertations sur la réforme des retraites a donné lieu ce 10 octobre à un bilan d'étape mené conjointement par Agnès Buzyn, ministre des Solidarités et de la Santé, et Jean-Paul Delevoye,…
Depuis l'été, une certaine tension se dégage des relations entre l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (Oniam) et les assureurs tels la Société hospitalière d'assurance…
La publication d'un "état des lieux préparatoire à la rédaction du rapport alternatif de la société civile, dans le cadre du suivi du rapport initial du Gouvernement sur l'application de la convention des Nations unies relatives aux droits des…
Des aides-soignantes licenciées et entendues par la police après avoir participé à des reportages dénonçant des pratiques de maltraitance en Ehpad, une pétition pour maintenir une fille albanaise de 4 ans en France pour qu'elle puisse recevoir des…
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