À travers cette rubrique mensuelle baptisée 'Question de droit', Hospimedia vous propose de faire le point sur une problématique juridique touchant les acteurs et les usagers du secteur hospitalier public ou privé. Chaque mois, un expert en droit de la santé (professeur, avocat, juriste, etc.) est sollicité pour apporter son éclairage sur des questions d'éthique, de responsabilité, de droit public, de droit du travail...
Les sénateurs ont adopté ce 17 novembre l'article 36 du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2018, qui prévoit une bascule vers le financement de droit commun pour certains actes de télémédecine. Il s'agit d'organiser la…
Adeline Hazan, contrôleur général des lieux de privation de liberté (CGLPL), a lancé des pistes de réflexion et de réforme afin d'améliorer la prise en charge psychiatrique des détenus, lors d'une audition le 14 novembre par la commission des lois…
Le Conseil économique, social et environnemental (Cese) se prépare à nourrir les débats sur la question de la fin de vie et de l'aide médicale active à mourir. Il annonce, dans un communiqué, se saisir de ce sujet qui comporte "des enjeux citoyens,…
"Nous refusons d'etre des responsables dociles, chargés d'exécuter les consignes, plutot que de défendre l'intéret des établissements et la santé publique. Nous sommes méfiants [...] quand on nous assure d'une confiance que nous ne constatons pas,…
Dossier en 4 parties : Les personnes handicapées deux fois plus souvent au chômage que les autres, Le secteur associatif reste très inquiet sur les perspectives d'emploi des travailleurs handicapés, La France lance enfin l'emploi accompagné mais…
Les députés ont adopté dans la soirée du 13 novembre les crédits dévolus à la mission santé, au sein du projet de loi de finances (PLF) pour 2018. Il s'élève à 1,41 milliard d'euros (Md), un montant qui connaît une hausse de près de 14% liée…
La Conférence des doyens des facultés de médecine a adopté le 7 novembre une charte éthique et déontologique. Elle sera signée par l'ensemble des facultés de médecine et d'odontologie d'ici la fin de l'année. "Cette charte répond à une exigence…
Le Conseil d'État, dans une décision rendue le 8 novembre (à consulter ci-dessous) a rejeté le recours du Syndicat national des pharmaciens praticiens hospitaliers et praticiens hospitaliers universitaires (SNPHPU). Le syndicat demandait…
Dix ans après la promulgation de la loi du 5 mars 2007 relative à la protection des majeurs, l'heure est au bilan. Devant les fédérations de handicap, d'aidants, et de professionnels du droit venues débattre des perspectives d'évolution du régime, à…
À l'occasion des rencontres dans ses permanences, l'association des accidentés de la vie (Fnath) a interrogé ses adhérents sur leur connaissance et leur perception du respect de leur droit en tant qu'usager dans le système de santé. Et le constat…
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