À travers cette rubrique mensuelle baptisée 'Question de droit', Hospimedia vous propose de faire le point sur une problématique juridique touchant les acteurs et les usagers du secteur hospitalier public ou privé. Chaque mois, un expert en droit de la santé (professeur, avocat, juriste, etc.) est sollicité pour apporter son éclairage sur des questions d'éthique, de responsabilité, de droit public, de droit du travail...
Dans un plaidoyer, le réseau de l'Habitat partagé et accompagné (Hapa) demande aux pouvoirs publics de mettre en place un pilotage effectif de l'habitat inclusif. La responsabilité du déploiement de ce dispositif incombe à de nombreux acteurs :…
Ajourné par la dissolution en 2024, l'examen de la création d'un droit à une aide à mourir pour certaines catégories de patients est arrivé à son terme, à l'Assemblée nationale le 27 mai, par le vote de deux propositions de loi. La première, plus…
"Vous vous souvenez de ma question ?", s'agace la présidente d'audience Aude Burési après plusieurs minutes d'explications confuses, à la barre, d'Yvon Guillerm, ancien directeur de l'agence régionale d'hospitalisation (ARH, ancienne agence…
La nécessité d'encadrer dans la loi les unités de soins intensifs en psychiatrie (Usip), rappelée dans le dernier rapport de la contrôleuse générale des lieux de privation de liberté (CGLPL, lire notre article), est aussi vivement souhaitée par la…
Plus de 55 000 adultes en situation de handicap partent chaque année en séjour dans le cadre de vacances organisées adaptées (VAO) mais depuis 2020 le secteur est fragilisé. Si rien ne se passe, selon le Conseil national du tourisme et des loisirs…
Une première pour le CHU de Dijon (Côte-d'Or) mais aussi le paysage hospitalier français. La direction de l'établissement — qui compte 800 internes —, les représentants des médecins et les trois organisations représentatives des internes se sont mis…
Michel Lauzzana et Florence Lassarade, présidents des groupes d'études cancer du Parlement
Hospimedia : "Vous présidez respectivement les groupes d'études cancer de l'Assemblée nationale et du Sénat. Quel est leur objectif ?Michel Lauzzana (Ensemble pour la République, Lot-et-Garonne) : Je coprésidais déjà le groupe d'études cancer de…
Les deux préoccupations les plus partagées par les populations auprès des acteurs locaux interrogés par l'Inspection générale des affaires sociales (Igas) sont les difficultés d'accès aux soins et le vieillissement de la population, fait-elle état…
Dans l'optique de maîtriser une réglementation des plus complexes en matière de taxe sur la valeur ajoutée (TVA) et de fluidifier les ressources financières, l'Agence nationale de la performance sanitaire et médico-sociale (Anap) a diffusé début mai…
"C'est maintenant ou jamais (1)", estime Matthieu de Poorter, président du Comité européen des associations d'intérêt général (Cedag). Conjointement à la Civil Society Europe et Social Services Europe, cette structure a organisé un webinaire le 6…
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