À travers cette rubrique mensuelle baptisée 'Question de droit', Hospimedia vous propose de faire le point sur une problématique juridique touchant les acteurs et les usagers du secteur hospitalier public ou privé. Chaque mois, un expert en droit de la santé (professeur, avocat, juriste, etc.) est sollicité pour apporter son éclairage sur des questions d'éthique, de responsabilité, de droit public, de droit du travail...
Le cahier des charges fixant les modalités du dispositif de relayage à domicile et dans le cadre de séjours de répit est publié en annexe d'un décret paru au Journal officiel du 20 août. Ces prestations de suppléance impliquant une dérogation au…
Partir en voyage tout en restant dans son Ehpad en pouvant inviter ses proches à partager ce moment. C'est ce que propose la résidence Georges-Morchain à Neuville-Saint-Rémy avec la start-up Travel Me. Des guides conférenciers certifiés et formés pour intervenir face à un public âgé ou en situation de handicap animent le voyage en direct.
Seize établissements impliqués, dont treize de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris (AP-HP), et dix-huit services hospitaliers, quatre ouvrages retenus et dix-huit podcasts créés. Le projet Mots parleurs porté par le Centre national du livre…
L'Assistance publique-hôpitaux de Paris (AP-HP) étant le seul établissement de santé à bénéficier d'une dérogation à l'obligation d'assurance des établissements de santé, son département de la responsabilité hospitalière, qui relève de sa direction…
Pouvons-nous demander une sédation profonde pour un proche atteint d'une forme avancée de maladie d'Alzheimer ou d'une maladie neuro-évolutive apparentée ? Dans un avis du 24 mars, le conseil éthique de l'association France Alzheimer et maladies…
En marge de la 18e conférence des États parties de la Convention des Nations relatives aux droits des personnes handicapées, vingt-cinq États membres de l'Union européenne (UE), dont la France, ont signé une déclaration commune relative à la…
Comment gérer et accompagner les situations de suicide ou de tentatives de suicide d'un agent hospitalier ? Afin d'épauler les gouvernances d'établissement de santé, le Centre national de gestion (CNG) a mis en ligne ce 21 juillet le Jurisclasseur…
Annoncée de longue date la troisième convention interministérielle culture et santé a finalement été signée le 21 juillet. Il s'agit d'une convention de collaboration détaillant des "enjeux croisés liés aux politiques culturelles, de santé et…
Ces derniers jours l'Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR) a publié sur son site deux avis d'incident survenus ces derniers mois en Auvergne-Rhône-Alpes. L'ASNR a classé chacun de ces événements au niveau 2 de l'échelle ASN-SFRO…
La très attendue loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (Sren), définitivement adoptée en 2024, vire à la déception pour certains parlementaires. Le projet de décret d'application de l'article 31, qu'Hospimedia a pu consulter, est déjà…
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