À travers cette rubrique mensuelle baptisée 'Question de droit', Hospimedia vous propose de faire le point sur une problématique juridique touchant les acteurs et les usagers du secteur hospitalier public ou privé. Chaque mois, un expert en droit de la santé (professeur, avocat, juriste, etc.) est sollicité pour apporter son éclairage sur des questions d'éthique, de responsabilité, de droit public, de droit du travail...
"La légitimité de la dépense publique en faveur des politiques d'autonomie repose sur la mise en place d'une culture de contrôle et de lutte contre la fraude", estime l'Inspection générale des affaires sociales (Igas) dans un rapport dédié aux…
C'est un nouveau pas vers la régularisation des heures supplémentaires effectuées pendant la crise sanitaire. Après le tribunal administratif de Pau (Pyrénées-Atlantiques) en novembre dernier, c'est au tour de celui de Nancy (Meurthe-et-Moselle) de…
En déplacement en Ardèche ce 16 juillet, la ministre déléguée chargée de l'Autonomie et du Handicap, Charlotte Parmentier-Lecocq, a annoncé un plan d'action pour renforcer et sécuriser les vacances adaptées organisées destinées aux adultes en…
Dans la droite ligne du rapport final de la recherche-action pour le traitement des alertes de maltraitance en coopération sur les territoires (Tact, lire notre article), l'association pour la recherche et l'information sociale et médicale (Prism)…
Le 10 juillet, le Parlement a définitivement adopté le projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte par un ultime vote favorable du Sénat par 228 voix contre 16. La veille, l'Assemblée nationale a fait de même avec 367 voix pour et…
"Le constat est sans appel. Si des avancées réelles sont intervenues depuis 2005 [...] le bilan est néanmoins celui d'une promesse non tenue et d'une ambition contrariée". C'est en ces termes que les députés Christine le Nabour (Ensemble pour la…
Depuis la promulgation de la loi Bien vieillir posant les fondations d'un nouveau dispositif centralisé de gestion des signalements de maltraitance, avec un numéro national unique, la fédération 3977 contre la maltraitance s'interroge sur le futur…
La simplification administrative, le désengorgement des maisons départementales des personnes handicapées (MDPH) et leur rapprochement avec les usagers sont un serpent de mer depuis la création de ce guichet unique en 2005. En 2018, le Comité…
Depuis plusieurs semaines, les syndicats de l'hôpital Nord-ouest-Vexin-Val-d'Oise à Pontoise s'émeuvent d'une probable fermeture des urgences la nuit à partir de janvier 2026 sur le site de Magny-en-Vexin*. Une telle orientation n'est pas sans…
60 000 tonnes. C'est le poids des aides techniques médicales abandonnées après une courte période d'utilisation (béquilles, déambulateurs…), comme l'a rappelé la sénatrice Audrey Linkenheld (Groupe socialiste, écologiste et républicain, Nord) lors…
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