À travers cette rubrique mensuelle baptisée 'Question de droit', Hospimedia vous propose de faire le point sur une problématique juridique touchant les acteurs et les usagers du secteur hospitalier public ou privé. Chaque mois, un expert en droit de la santé (professeur, avocat, juriste, etc.) est sollicité pour apporter son éclairage sur des questions d'éthique, de responsabilité, de droit public, de droit du travail...
Comment gérer et accompagner les situations de suicide ou de tentatives de suicide d'un agent hospitalier ? Afin d'épauler les gouvernances d'établissement de santé, le Centre national de gestion (CNG) a mis en ligne ce 21 juillet le Jurisclasseur…
Annoncée de longue date la troisième convention interministérielle culture et santé a finalement été signée le 21 juillet. Il s'agit d'une convention de collaboration détaillant des "enjeux croisés liés aux politiques culturelles, de santé et…
Ces derniers jours l'Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR) a publié sur son site deux avis d'incident survenus ces derniers mois en Auvergne-Rhône-Alpes. L'ASNR a classé chacun de ces événements au niveau 2 de l'échelle ASN-SFRO…
La très attendue loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (Sren), définitivement adoptée en 2024, vire à la déception pour certains parlementaires. Le projet de décret d'application de l'article 31, qu'Hospimedia a pu consulter, est déjà…
"La légitimité de la dépense publique en faveur des politiques d'autonomie repose sur la mise en place d'une culture de contrôle et de lutte contre la fraude", estime l'Inspection générale des affaires sociales (Igas) dans un rapport dédié aux…
C'est un nouveau pas vers la régularisation des heures supplémentaires effectuées pendant la crise sanitaire. Après le tribunal administratif de Pau (Pyrénées-Atlantiques) en novembre dernier, c'est au tour de celui de Nancy (Meurthe-et-Moselle) de…
En déplacement en Ardèche ce 16 juillet, la ministre déléguée chargée de l'Autonomie et du Handicap, Charlotte Parmentier-Lecocq, a annoncé un plan d'action pour renforcer et sécuriser les vacances adaptées organisées destinées aux adultes en…
Dans la droite ligne du rapport final de la recherche-action pour le traitement des alertes de maltraitance en coopération sur les territoires (Tact, lire notre article), l'association pour la recherche et l'information sociale et médicale (Prism)…
Le 10 juillet, le Parlement a définitivement adopté le projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte par un ultime vote favorable du Sénat par 228 voix contre 16. La veille, l'Assemblée nationale a fait de même avec 367 voix pour et…
"Le constat est sans appel. Si des avancées réelles sont intervenues depuis 2005 [...] le bilan est néanmoins celui d'une promesse non tenue et d'une ambition contrariée". C'est en ces termes que les députés Christine le Nabour (Ensemble pour la…
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