À travers cette rubrique mensuelle baptisée 'Question de droit', Hospimedia vous propose de faire le point sur une problématique juridique touchant les acteurs et les usagers du secteur hospitalier public ou privé. Chaque mois, un expert en droit de la santé (professeur, avocat, juriste, etc.) est sollicité pour apporter son éclairage sur des questions d'éthique, de responsabilité, de droit public, de droit du travail...
[Judiciaire] Le Conseil d'État demande au Conseil constitutionnel de se prononcer sur la loi sur la fin de vie Le Conseil d'État, dans une décision du 3 mars, met en œuvre une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) à propos de la loi…
Alors que la question de l'accès à la sexualité et du droit à l'intimité des personnes souffrant de maladies mentales est toujours d'actualité et concerne une problématique plus vaste que celle de la liberté et de l'interdit, une conférence "Vous…
Que dit la loi du 2 février 2016, dite Claeys-Leonetti, sur la fin de vie ? Comment écrire des directives anticipées ? À quoi servent-elles ? Qu'est-ce que la sédation profonde et continue ? Ces questions feront l'objet d'une conférence organisée le…
Antoine Perrin succédera à Yves-Jean Dupuis en tant que directeur général de Fehap, ce dernier ayant fait valoir ses droits à la retraite, comme il l'avait annoncé mi-octobre (lire notre article). Ce choix a été annoncé par la fédération lors de…
Dossier en 4 parties : La refonte du 3e cycle des études de médecine a connu plusieurs gouvernements, Pr Benoît Schlemmer, en charge de la finalisation du projet — "Même si l'on ne parvient peut-être pas tout de suite à un idéal, c'est un progrès…
Devant le manque d'ambition des candidats à la présidentielle 2017 en matière de numérique, Syntec numérique a décidé de leur faire part de ses propositions. Car le numérique est un sujet "essentiel à porter durant la campagne" et ne peut se résumer…
[Offre de soins] Les centres de santé attirent l'attention des candidats sur leur forme d'exercice La Fédération nationale des centres de santé (FNCS) attend des propositions fortes des candidats pour réduire les inégalités sociales et territoriales…
C'est une décision qui devrait faire jurisprudence. Dans un arrêt du 19 janvier paru dans le Bulletin numérique des arrêts publiés des chambres civiles, la Cour de cassation reconnaît le caractère suspensif des recours formés contre les décisions de…
Ce 21 février au Palais Brongniart à Paris (2e arrondissement), cinq candidats à l'élection présidentielle ont exposé leur projet politique en matière de santé à l'occasion d'un grand oral organisé par la Mutualité française via son site…
[Ressources humaines] Un décret détaille les modalités de conventionnement et de rémunération des apprentis dans la fonction publique Dans la droite ligne de la politique de déploiement de l'apprentissage engagée par François Hollande, le…
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