À travers cette rubrique mensuelle baptisée 'Question de droit', Hospimedia vous propose de faire le point sur une problématique juridique touchant les acteurs et les usagers du secteur hospitalier public ou privé. Chaque mois, un expert en droit de la santé (professeur, avocat, juriste, etc.) est sollicité pour apporter son éclairage sur des questions d'éthique, de responsabilité, de droit public, de droit du travail...
Le 6 décembre dernier, le comité de suivi du plan Maladies neurodégénératives s'est réuni pour dresser un bilan à deux ans de la mise en œuvre du programme d'actions. Parmi les douze enjeux du plan, certains ont un taux d'avancement correspondant…
Selon un sondage* rendu public ce 12 décembre par l'institut Harris Interactive pour le compte de la chaîne parlementaire LCP, aucune personnalité politique ne semble faire consensus pour sa capacité à réformer le système de santé. À la question de…
[Élections 2017] François Fillon tente de faire taire les critiques de la gauche et de l'extrême-droite sur son projet santé Par le biais d'une tribune publiée ce 12 décembre dans les colonnes du Figaro, le candidat de la droite et du centre à…
Missionné début juin pour présider la commission laïcité et fonction publique, Émile Zuccarelli, ancien ministre de la Fonction publique, de la réforme de l'État et de la Décentralisation (1997-2000) et président d'honneur du Parti radical de gauche…
Au mois d'août, la Fédération française des services à la personne et de proximité (Fedesap) a déposé une requête pour excès de pouvoir auprès du Conseil d'État contre l'un des décrets d'application de la loi d'adaptation de la société au…
La neuvième journée d'étude psychiatrie et justice* a eu pour thème, ce 6 décembre à Lille (Nord), le traitement pénal des malades psychiatriques délinquants. Elle s'intitulait Troubles psychiques et jugement pénal : une double peine ? Premier…
En vue des échéances électorales de 2017, le Club de réflexion sur l'avenir de la protection sociale (Craps) a appelé ce 6 décembre les candidats à la prochaine présidentielle à s'interroger et à débattre sur un enjeu crucial, "non seulement pour…
[PLFSS 2017] Les députés votent définitivement le dernier PLFSS du quinquennat Sans surprise, les députés ont adopté ce 5 décembre en lecture définitive le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2017, le dernier du…
Dossier en 5 parties : La concertation citoyenne conclut à la généralisation avant de lever l'obligation vaccinale, Les représentants syndicaux des professionnels de santé s'écharpent sur la vaccination en pharmacie, La recherche des industriels se…
L'échéance de la présidentielle aura eu raison du projet de loi de finances (PLF) pour 2017. Après avoir été adopté à une courte majorité à l'Assemblée nationale le 22 novembre dernier et examiné les 24 et 29 novembre au Sénat, le texte a finalement…
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