À travers cette rubrique mensuelle baptisée 'Question de droit', Hospimedia vous propose de faire le point sur une problématique juridique touchant les acteurs et les usagers du secteur hospitalier public ou privé. Chaque mois, un expert en droit de la santé (professeur, avocat, juriste, etc.) est sollicité pour apporter son éclairage sur des questions d'éthique, de responsabilité, de droit public, de droit du travail...
Dans le cadre de travaux menés actuellement à l'Assemblée nationale par une mission d'évaluation de la loi du 27 septembre 2013 sur les droits et la prise en charge des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques (lire notre article), des…
"La cour administrative d'appel (CAA) de Lyon a commis une erreur de droit". Dans une décision du 29 décembre (lire ci-dessous), le Conseil d'État, la plus haute juridiction administrative française, a décidé d'annuler la décision de la CAA dans une…
Un emploi d'expert de haut niveau est créé en administration centrale du ministère des Affaires sociales et de la Santé, du ministère des Familles, de l'Enfance et des Droits des femmes et du ministère de l'Économie et des Finances. Placé auprès du…
Le dispositif Un chez-soi d'abord, qui montre notamment de premières preuves d'efficacité pour réduire les durées d'hospitalisation des personnes précaires et souffrant de troubles psychiques lourds, est en voie d'être généralisé à l'ensemble du…
Selon la Cour d'appel de Versailles (Yvelines), le certificat médical initial au vu duquel le représentant de l'État dans le département prononce un arrêté conduisant à une mesure de soins sans consentement ne peut être rédigé par un médecin, même…
Candidat à la primaire du Parti socialiste (PS) et de ses alliés*, Vincent Peillon a présenté ce 3 janvier son programme électoral. En une soixantaine de pages, le député européen par ailleurs ancien ministre de l'Éducation nationale (2012-2014)…
Dans la foulée de 2015, l'année 2016 a été marquée par les attaques informatiques. En tête, le fameux virus Locky contre lequel a dû se battre le CH de Corbie (Somme). La réaction de l'agent et de la direction a permis de circonscrire rapidement la…
L'Agence nationale de l'évaluation et de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux (Anesm) vient, dans une lettre de cadrage, de confirmer la diffusion de ses futures recommandations "Pratiques de coopération et de…
La fin des blouses qui laissent apparaître les fesses des patients, une ville bretonne qui lance un "challenge médecin" pour recruter un généraliste, des vaccins pleins d'espoirs contre Ebola ou encore une pétition pour "sauver la sécu". Inédits,…
Dossier en 5 parties : CIH renforcé et stratégie quinquennale musclée... la France ne veut plus être la "mauvaise élève", Handicap psychique — Vers des fonctions de ressources et d'appui de proximité pour les professionnels et les usagers , Habitat…
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