À travers cette rubrique mensuelle baptisée 'Question de droit', Hospimedia vous propose de faire le point sur une problématique juridique touchant les acteurs et les usagers du secteur hospitalier public ou privé. Chaque mois, un expert en droit de la santé (professeur, avocat, juriste, etc.) est sollicité pour apporter son éclairage sur des questions d'éthique, de responsabilité, de droit public, de droit du travail...
Du 22 au 30 avril, la commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi sur la fin de vie de l'Assemblée nationale aura auditionné au total 79 personnes. La dernière table ronde a réuni la journaliste et médecin Marina Carrère d'Encausse, le…
Après deux ans de travaux presque jour pour jour, le Parlement européen a adopté le 24 avril le règlement de l'espace européen des données de santé (EEDS). Proposé par la Commission européenne lors de la présidence française de l'Union européenne…
Dossier en 5 parties : La télémédecine s'ancre progressivement, De 2004 à 2024, vingt ans d'évolution, Une télésanté plurielle et collaborative se déploie au cœur des missions du CHU de Rennes, La place des sociétés de téléconsultation n'est pas…
Placer le patient en situation de consentir aux soins en connaissance de cause. Chaque mot du titre du dernier avis du comité d'éthique de la Fédération hospitalière de France, daté de mars, a été particulièrement réfléchi. Celui-ci a été présenté…
Pour de nombreux malades, en situation de handicap ou aidants, il y a une volonté forte de pouvoir accéder et maintenir une vie professionnelle, l'emploi étant perçu comme un élément structurant, valorisant et promotionnel. Pourtant ils éprouvent…
Muriel Delporte, conseillère technique au Creai des Hauts-de-France
Hospimedia : "Vous alertez sur un nombre croissant de personnes avec une trisomie 21 ou de handicap intellectuel atteintes par la maladie d'Alzheimer. Avons-nous une idée précise de l'ampleur du phénomène ?Muriel Delporte : Il y a bien une…
Comment faut-il infléchir le projet de loi sur la fin de vie pour mieux accompagner les personnes à domicile ? C'est la question qu'a posée la commission spéciale de l'Assemblée nationale à un certain nombre d'acteurs lors d'une table ronde le 23…
La Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil) annonce avoir publié de premières recommandations sur le développement des systèmes d'intelligence artificielle (IA). Celles-ci doivent "aider les professionnels à concilier innovation…
Voilà trente ans que la Cour des comptes est le témoin et l'acteur du renforcement de l'encadrement des organismes de la philanthropie. Certaines évolutions soulèvent des interrogations, selon elle. Dans son rapport "Le contrôle de la générosité…
Même si la doctrine en matière d'accès aux dossiers médicaux est bien établie, la Commission d'accès aux documents administratifs (Cada) demeure, chaque année, saisie de nouvelles questions juridiques. 2022 et 2023 "ne font, à ce titre, pas…
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