À travers cette rubrique mensuelle baptisée 'Question de droit', Hospimedia vous propose de faire le point sur une problématique juridique touchant les acteurs et les usagers du secteur hospitalier public ou privé. Chaque mois, un expert en droit de la santé (professeur, avocat, juriste, etc.) est sollicité pour apporter son éclairage sur des questions d'éthique, de responsabilité, de droit public, de droit du travail...
Hospimedia : "Vous articulez votre congrès national 2016 autour de la thématique des troubles cognitifs, pourquoi ce choix ?Claudy Jarry : C'est un sujet éminemment d'actualité, avec la prévalence de la maladie d'Alzheimer et des troubles…
9 juin, 16h, à la cour d'appel de Reims (Marne). Nouvelle audience et nouveau rebondissement dans l'affaire Vincent Lambert, hospitalisé au CHU de Reims en état végétatif depuis 2008. Son entourage bataille toujours, depuis plus de trois ans…
En février dernier, le Conseil d'État devait se prononcer sur une affaire opposant un CH du Nord à la Caisse nationale de retraites des agents de collectivités locales (CNRACL). Le désaccord portait sur la reprise des années d'études d'infirmier…
Lors d'un colloque organisé par l'École des hautes études en santé publique (EHESP) et la FHF sur la protection juridique des majeurs, la question de l'intérêt des majeurs en établissement sanitaire, social et médico-social a fait l'objet ce 9 juin…
"Si les formations à la laïcité se sont multipliées, [...] les autorités compétentes doivent continuer à inciter leurs agents à les suivre", indique l'Observatoire de la laïcité dans son troisième rapport. L'augmentation des initiatives et de ces…
En Île-de-France, les dérogations accordées pour ne pas adhérer à un groupement hospitalier de territoire (GHT) devraient se limiter au CH ophtalmologique des Quinze-Vingts à Paris (12e arrondissement) et, peut-être également, à l'établissement…
[Handicap] Le rapport sur la politique du handicap de la France vient d'être remis à l'Onu Le rapport complémentaire de la France sur sa politique du handicap a été déposé fin mai au siège de l'Organisation des Nations unies, à Genève. Y sont…
Garantir l'application stricte du repos de sécurité après une garde, "sans aucune dérogation possible pour les établissements de santé", insistent-ils dans un communiqué commun. Marisol Touraine, ministre des Affaires sociales et de la Santé, et…
[Protection sociale] Retrait au Sénat d'une proposition de loi relative à la lutte contre la fraude sociale Le Sénat a examiné le 31 mai une proposition de loi, déposée par le sénateur Éric Doligé (Les Républicains, Loiret) et plusieurs élus du même…
En matière de droit du travail et de réglementation, les acteurs du médico-social sont en quête de souplesse et de simplification. Une ambition affichée par le Gouvernement au moment de la présentation de la loi Travail, pourtant, "aujourd'hui, le…
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