À travers cette rubrique mensuelle baptisée 'Question de droit', Hospimedia vous propose de faire le point sur une problématique juridique touchant les acteurs et les usagers du secteur hospitalier public ou privé. Chaque mois, un expert en droit de la santé (professeur, avocat, juriste, etc.) est sollicité pour apporter son éclairage sur des questions d'éthique, de responsabilité, de droit public, de droit du travail...
Le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) poursuit sa navette parlementaire. Après l'examen du texte le 18 novembre en commission mixte paritaire (CMP) composée de sept députés et sept sénateurs (lire ci-contre), et faute de…
En marge de ses troisièmes assises nationales, le Syndicat national des jeunes médecins généralistes (SNJMG) s'est réuni samedi 21 novembre en assemblée générale (AG) extraordinaire pour modifier ses statuts et procéder à l'élection de son nouveau…
Quel poids les normes font-elles peser sur les Ehpad ? Pour quel coût et pour quel intérêt au regard de la qualité du service rendu ? Objet d'une réflexion menée par la commission normes et moyens du conseil de la Caisse nationale de solidarité pour…
Les élus de la Ville de Libourne (Gironde), réunis en conseil municipal le 9 novembre ont approuvé la vente de parcelles à Cybèle patrimoine 2 pour la construction d'un Ehpad et d'une résidence services séniors (RSS) dans le quartier des Dagueys.…
Et si les infirmiers référents en Ehpad ou diplômés d'État coordinateurs (Idec) prenaient le pouvoir ? C'est la proposition faite jeudi 19 novembre, par l'organisateur des secondes assises des Idec, le Journal du médecin coordonnateur . En réponse,…
La ministre des Affaires sociales, de la Santé et des Droits des femmes, Marisol Touraine, a annoncé ce 18 novembre lors de la séance de questions au Gouvernement à l'Assemblée nationale le report de l'examen du projet de loi de Santé par les…
Le ministère des Affaires sociales, de la Santé et des Droits des femmes vient de publier une instruction à destination des directeurs généraux des ARS pour accompagner les unions régionales des professionnels de santé (URPS) dans leurs opérations…
Dans une lettre ouverte à Marisol Touraine, ministre des Affaires sociales, de la Santé et des Droits des femmes, la présidente d'Autisme France, Danièle Langloys s'interroge sur l'image portée par le Gouvernement en matière de troubles du…
Initialement intégrée à la loi Vieillissement, la réforme du contentieux de l'aide sociale a rejoint l'un des deux projets de loi portant application des mesures relatives à la justice du XXI e siècle. Ce texte balaye des thèmes aussi larges que…
La campagne de vaccination antigrippale a débuté le 12 octobre dernier et se poursuivra jusqu'au 31 janvier. L'occasion d'appliquer une nouvelle fois, pour la saison 2015-2016, la circulaire du ministère des Affaires sociales, de la Santé et des…
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