À travers cette rubrique mensuelle baptisée 'Question de droit', Hospimedia vous propose de faire le point sur une problématique juridique touchant les acteurs et les usagers du secteur hospitalier public ou privé. Chaque mois, un expert en droit de la santé (professeur, avocat, juriste, etc.) est sollicité pour apporter son éclairage sur des questions d'éthique, de responsabilité, de droit public, de droit du travail...
Le 7 octobre 2015, la Fédération du service aux particuliers (Fesp) a formalisé avec le Gouvernement un accord pour favoriser la mixité dans le secteur des services à la personne. Elle a pour cela signé un plan avec Pascale Boistard, secrétaire…
La Fédération des établissements hospitaliers et d'aide à la personne privés non lucratifs (Fehap) salue les évolutions positives du projet de loi de modernisation de notre système de santé amenées par les sénateurs. Adopté le 6 octobre, le projet…
Ce 6 octobre, les sénateurs ont procédé au vote sur le projet de loi de modernisation de notre système de santé. Avec 185 voix pour et 30 contre, ils ont adopté le texte. 346 votants étaient présents dans l'hémicycle mais 215 se sont exprimés. Lors…
Depuis 2010, le 6 octobre est consacré à la journée nationale des aidants et permet l'organisation dans toute la France d'événements — conférences, spectacles, portes ouvertes... — pour saluer l'action de ces proches. Cette année, une centaine sont…
Le défenseur des droits, Jacques Toubon, a rendu publique ce 2 octobre sa décision concernant la prise en charge des enfants et adolescents au sein des établissements de santé. Au cours de l'année 2014, il avait été alerté par des associations…
Selon l'Institut de recherche et documentation en économie de la santé (Irdes), avec un taux de renoncement aux soins pour raison financière de 15,4%, la France est le deuxième pays européen au taux le plus élevé. "Comment expliquer qu'avec un taux…
Les sénateurs ont renforcé l'encadrement des relations entre professionnels de santé d'une part et industries et laboratoires pharmaceutiques d'autre part mais aussi le lien entre ces derniers et la recherche, notamment en santé. Le Gouvernement a…
En amont de la journée internationale des personnes âgées, programmée le 1 er octobre, Ban Ki-Moon, secrétaire général de l'Organisation des nations unies (Onu) a adressé son traditionnel message. Pour cette vingt-cinquième édition, le développement…
La fédération Una annonce le départ à la retraite de son délégué général, Yves Vérollet, le 31 décembre prochain. Nicole Streignart , actuelle directrice générale de la fédération, est confirmée dans sa fonction et voit par ailleurs ses missions…
Sept mois après l'échec du projet d'accord-cadre sur la qualité de vie au travail (QVT) dans la fonction publique (lire ci-contre), c'est au tour du projet d'accord consacré à la modernisation des parcours professionnels, des carrières et des…
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