À travers cette rubrique mensuelle baptisée 'Question de droit', Hospimedia vous propose de faire le point sur une problématique juridique touchant les acteurs et les usagers du secteur hospitalier public ou privé. Chaque mois, un expert en droit de la santé (professeur, avocat, juriste, etc.) est sollicité pour apporter son éclairage sur des questions d'éthique, de responsabilité, de droit public, de droit du travail...
Un hôpital bombardé en Syrie, la désertification médicale à la loupe, un recul de l'âge de la première mammographie aux États-Unis, un hashtag qui inquiète les gynécologues, une découverte prometteuse sur le staphylocoque doré et un "bref" sur les…
Dans le cadre de l'examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2016, la députée Joëlle Huillier (SRC, Isère) a remis son rapport consacré au secteur médico-social. Elle l'ouvre en réalisant une mise au point sur…
Lors de l'examen en deuxième lecture de la loi Vieillissement, ce 21 octobre, quatre-vingts amendements ont été adoptés par la commission des affaires sociales du Sénat. L'un d'eux ( n 5 ), porté par Jean-Marie Vanlerenberghe (UDI, Pas-de-Calais),…
[Économie] Les députés adoptent le volet recettes du projet de loi de finances pour 2016 L'Assemblée nationale a voté en première lecture ce 20 octobre la première partie du projet de loi de finances (PLF) pour 2016. Celle-ci autorise la perception…
Douze ans après son premier livre blanc, la Fédération nationale des podologues (FNP) récidive. Dans sa nouvelle édition , présentée à l'occasion des 40 es entretiens de podologie à Paris, elle fait soixante-cinq propositions pour " construire…
Le mandat d' Agnès Jeannet , inspectrice générale des affaires sociales, à la présidence du conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM) devait prendre fin au 20 octobre. Même si elle a…
La FHF et les conférences des directeurs et présidents de commission médicale d'établissement (CME)* ont annoncé ce 20 octobre par communiqué qu'elles retiraient leur recours à titre conservatoire déposé fin septembre auprès du Conseil d'État contre…
Pas question pour le Gouvernement, pour l'heure du moins, de faire évoluer la liste des emplois de la fonction publique hospitalière (FPH) classés en catégorie active. Telle est la réponse adressée ce 15 octobre par le ministère des Affaires…
La Confédération des praticiens d'hôpitaux (CPH) s'est réunie vendredi 16 octobre pour sa cinquième journée du praticien. Au cœur des débats de cette édition 2015 : l'attractivité de la profession. Un sujet longuement abordé, le matin d'abord, avec…
D'un rôle de consultation à celui de réclamation ou encore de saisie de l'inspection du travail, les missions des délégués du personnel sont nombreuses. Ceux-ci doivent notamment être consultés en matière de congés si l’ordre des départs et le…
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