À travers cette rubrique mensuelle baptisée 'Question de droit', Hospimedia vous propose de faire le point sur une problématique juridique touchant les acteurs et les usagers du secteur hospitalier public ou privé. Chaque mois, un expert en droit de la santé (professeur, avocat, juriste, etc.) est sollicité pour apporter son éclairage sur des questions d'éthique, de responsabilité, de droit public, de droit du travail...
La délégation régionale Nord-Pas-de-Calais de la Fehap propose une journée de réflexion consacrée aux questions que soulève l'éthique managériale dans le secteur privé non lucratif (PNL). Les organisateurs soulignent que l'éthique est une recherche…
La contention physique des patients en psychiatrie, outil thérapeutique ou mesure de protection ? Pratique de soin ou sanction parfois à seule visée sécuritaire ? Le sujet — et les débats qui l'entourent — n'est pas neuf mais revient récemment à…
La problématique de la sécurisation du circuit des médicaments en Ehpad soulève depuis plusieurs années les interrogations des différents corps professionnels. En décembre 2013, le rapport de Philippe Verger soulignait notamment quelques lacunes…
Par une décision publiée le 5 août, le Conseil constitutionnel s'est prononcé sur la loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques, dite "loi Macron". dont il avait été saisi par plus de soixante députés et par plus de…
La FHF a interrogé la DGOS sur une décision rendue par le tribunal administratif (TA) de Poitiers en mars dernier concernant le retour en service durant les congés d'été des agents de la fonction publique hospitalière (FPH) en études…
Élysée, ministères Dans l'édition datée du 11 juillet du Journal officiel (JO), sont dévoilés plusieurs membres du cabinet de Thierry Mandon, secrétaire d'État en charge de l'Enseignement supérieur et de la Recherche. L'essentiel de ces nominations…
Alors que la France devrait rendre, en mars 2016, son rapport complémentaire aux Nations unies sur la mise en œuvre de la convention internationale relative aux droits des personnes handicapées, le Conseil français des personnes handicapées pour les…
[Collectivités] Un arrêté détaille les modalités d'emploi du fonds de soutien relatif aux emprunts structurés dédié aux collectivités Dans la droite ligne des dispositions de la loi de finances pour 2014, un arrêté du 22 juillet publié au Journal…
[Ressources humaines] La CPH se félicite de la publication du référentiel sur le temps de travail des urgentistes La Confédération des praticiens hospitaliers (CPH) a tenu à saluer le 25 juillet par communiqué la publication quelques jours plus tôt…
Par courrier adressé ce 31 juillet à l'ARS Poitou-Charentes et à la DGOS, la CGT du CH Henri-Laborit de Poitiers (Vienne) dénonce aux tutelles l'attitude de la direction de l'établissement psychiatrique, accusée de ne pas maintenir les droits à…
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