À travers cette rubrique mensuelle baptisée 'Question de droit', Hospimedia vous propose de faire le point sur une problématique juridique touchant les acteurs et les usagers du secteur hospitalier public ou privé. Chaque mois, un expert en droit de la santé (professeur, avocat, juriste, etc.) est sollicité pour apporter son éclairage sur des questions d'éthique, de responsabilité, de droit public, de droit du travail...
[Gestion] L'Atih dévoile une notice technique sur la facturation des prestations hospitalières sans hospitalisation L'Agence technique de l'information sur l'hospitalisation (Atih) a mis en ligne le 25 septembre une nouvelle notice sur la…
Après avoir examiné le rapport européen sur la mise en œuvre de la convention des droits des personnes handicapées remis fin août, l'Organisation des nations unies (Onu) s'est prononcée, le 3 septembre dernier, sur les mesures à apporter pour…
Pas question pour la communauté médicale de l'EPS Ville-Évard à Neuilly-sur-Marne (Seine-Saint-Denis) d'intégrer le futur groupement hospitalier de territoire (GHT) préfiguré par l'ARS d'Île-de-France avec le CHI André-Grégoire de Montreuil, le CHI…
Le 28 septembre, les sénateurs reprendront l'examen du projet de loi de modernisation de notre système de santé à l'article 28, celui concernant le développement professionnel continu (DPC). C'est sur ce même sujet que la Confédération des syndicats…
Quelques semaines après la signature de la charte Romain Jacob, le Conseil national de l'ordre des médecins (Cnom) s'est réuni, ce 22 septembre, pour organiser la réflexion en matière de bientraitance de la personne âgée, handicapée, ou atteinte de…
C'est la fin des tarifs réglementés de vente (TRV) d'électricité et gaz. Le 31 décembre 2015, les établissements publics de santé (EPS) devront avoir mis en concurrence les fournisseurs d'énergie et notifié leur marché, rappelle le groupement de…
"Expérimentations du samedi matin en gardes pour les internes : enfin lancées ?" Telle est la question posée par l'Intersyndicat national des internes (Isni) et la Fédération nationale des syndicats d'internes en pharmacie et biologie médicale…
[Ressources hum aines ] L'ONSSF suspen d "toute discussion" sur la classification commune des actes médicaux Dans un communiqué ce 20 septembre, l'Organisation nationale syndicale des sages-femmes (ONSSF) réagit vivement à la modification du…
Les sénateurs ont bouclé vendredi 18 septembre la première partie de leur examen du projet de loi de modernisation de notre système de santé. Ils reprendront le 28 septembre prochain au titre 3 "Innover pour garantir la pérennité de notre système de…
Plus de deux ans après son rapport Anticiper pour une autonomie préservée : un enjeu de société , le Dr Jean-Pierre Aquino a remis vendredi 18 septembre à Laurence Rossignol, secrétaire d'État chargée de la Famille, de l'Enfance, des Personnes âgées…
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