À travers cette rubrique mensuelle baptisée 'Question de droit', Hospimedia vous propose de faire le point sur une problématique juridique touchant les acteurs et les usagers du secteur hospitalier public ou privé. Chaque mois, un expert en droit de la santé (professeur, avocat, juriste, etc.) est sollicité pour apporter son éclairage sur des questions d'éthique, de responsabilité, de droit public, de droit du travail...
[Île-de-France] Marisol Touraine a inauguré le centre R&D sur les maladies rares Alexion-Paris au cœur de l'IHU Imagine Un an après — à cinq jours près, c'était le 18 juin 2014 (lire ci-contre) — l'ouverture des nouveaux locaux de l'Institut…
[Judiciaire] Le Dr Marc Giroud se voit confirmer en appel son avertissement pour manquement à ses obligations déontologiques La chambre disciplinaire nationale de l'Ordre des médecins a confirmé le 5 mai dernier l'avertissement prononcé le 4…
Une étude a été conduite sur la vaccination des professionnels de santé de l'Hôpital privé nord parisien (HPNP) à Sarcelles (Val-d'Oise). Réalisée par la Coordination nationale médicale santé environnement (CNMSE) avec le soutien du conseil régional…
Les deux intersyndicales Avenir hospitalier (AH) et la Confédération des praticiens des hôpitaux (CPH) livrent ce 16 juin les résultats de leur enquête lancée dans la foulée de la parution de la circulaire du 22 décembre 2014 sur le temps de travail…
Ministères Christine Gardel , adjointe à la sous-direction des ressources humaines du système de santé à la DGOS, est passée conseillère en charge des ressources humaines du système sanitaire au sein du cabinet de Marisol Touraine, ministre des…
[Usagers] L'édition 2015 du concours droits des usagers de la santé est lancée Une instruction relative à l'édition 2015 du concours droits des usagers de la santé a été mise en ligne ce 10 juin. L’attribution du label comme la sélection pour la…
Le comité de soutien à Vincent Lambert diffuse une vidéo du jeune homme, les pédopsychiatres de Seine-Saint-Denis alertent sur leur situation, des chercheurs identifient l'origine de la maladie de Parkinson, le Louvre installe des reproduction de…
[Usagers] L'ARS Auvergne lance une consultation sur les futures actions de démocratie sanitaire et de droits des usagers Afin de flécher les crédits spécifiques du fonds d'intervention régional (Fir) au renforcement de la démocratie sanitaire et des…
Troisième journée globale de mobilisation pour les personnels de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris (AP-HP) ce 11 juin à Paris. Après avoir campé le 21 mai dernier sous les fenêtres de leur directeur général Martin Hirsch, puis sept jours plus…
En étroite collaboration avec l'Agence française de normalisation (Afnor) Certification, le Comité pour le développement durable en santé (C2DS) a décidé de se pencher sur la norme Iso 26000, unique norme internationale qui vise à fournir aux…
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