La situation devenant "explosive" dans certains hôpitaux (voir la cartographie), il devient urgent de s'accorder sur "une solution équitable" pour les sortir "au plus vite" et de manière "honorable" des emprunts structurés. C'est en substance…
L'affectation de la contribution additionnelle de solidarité pour l'autonomie (Casa) votée par les sénateurs ne satisfait pas le Gouvernement. La loi Vieillissement, telle qu'adoptée par la chambre haute en première lecture, traduit des pourcentages…
Deux syndicats, CGT et FO, ont fait valoir leur droit d'opposition à l'accord relatif à la formation professionnelle du 27 mai 2015 dans la branche de l'hospitalisation privée, empêchant l'entrée en vigueur de cet accord, ont indiqué à Hospimedia…
Les 232 000 signatures déposées par le Collectif pour une France accessible sur le perron de l'Assemblée nationale n'auront pas suffi à faire infléchir les députés. Le 6 juillet, la chambre basse a adopté le texte du Gouvernement ratifiant…
[E-santé] Le dossier de la Drees sur les données de santé est disponible La Direction de la recherche des études économiques et statistiques (Drees) vient de publier un dossier consacré aux "données de santé : anonymat et risque de…
Comme annoncé par Marisol Touraine, ministre des Affaires sociales, de la Santé et des Droits des femmes, le 2 juillet à Lyon lors des journées d'été de l'Association nationale des étudiants en médecine de France (Anemf), la parution du décret…
[Droit] Le Haut Conseil des professions paramédicales valide le référentiel formation des masseurs-kinésithérapeutes Interrogé lundi 29 juin pour donner son avis sur le projet de référentiel formation des masseurs-kinésithérapeutes (lire ci-contre),…
Ministères La nomination de Jean-Philippe Vinquant à la Direction générale de la cohésion sociale (DGCS) a été annoncée mercredi 10 juin en Conseil des ministres. Sa prise de fonctions à la DGCS a alors été fixée au 22 juin. Il succède à Sabine…
Attendue, la cour d'appel de Paris a rendu le 2 juillet sa décision dans le procès des surirradiés d'Épinal (voir ci-contre le suivi de l'affaire). La chambre 2.9 a réformé partiellement la peine prononcée en janvier 2013 par le tribunal…
La chambre régionale des comptes (CRC) d'Aquitaine/Poitou-Charentes invite le CH François-Mitterrand à Pau (Pyrénées-Atlantiques) à améliorer son taux de chirurgie ambulatoire, dans un rapport qu'elle vient de publier (à télécharger ci-contre). Car…
