À travers cette rubrique mensuelle baptisée 'Question de droit', Hospimedia vous propose de faire le point sur une problématique juridique touchant les acteurs et les usagers du secteur hospitalier public ou privé. Chaque mois, un expert en droit de la santé (professeur, avocat, juriste, etc.) est sollicité pour apporter son éclairage sur des questions d'éthique, de responsabilité, de droit public, de droit du travail...
La cour administrative d'appel de Lyon rejette la demande d'un agent contractuel qui, au terme de nombreux contrats de travail conclus entre 2002 et 2011 avec l'Ehpad public de Chantelle (Allier), n'a pas été renouvelé. Ancienne employée en tant…
En 2011, l'ARS Haute-Normandie a décidé de passer de l'observation à l'action en matière de gestion des ressources humaines (RH) en mettant en place un comité de pilotage régional (Copil) dédié à ce sujet. Dans ce Copil, explique à Hospimedia Bruno…
En février dernier, la Haute Autorité de santé (HAS) a annoncé faire évoluer l'indicateur de mesure de la satisfaction des patients hospitalisés plus de 48 heures en court séjour en MCO pour être recueilli de façon continue et auprès de tous les…
La délégation régionale Nord-Pas-de-Calais de la Fehap propose une journée de réflexion consacrée aux questions que soulève l'éthique managériale dans le secteur privé non lucratif (PNL). Les organisateurs soulignent que l'éthique est une recherche…
La contention physique des patients en psychiatrie, outil thérapeutique ou mesure de protection ? Pratique de soin ou sanction parfois à seule visée sécuritaire ? Le sujet — et les débats qui l'entourent — n'est pas neuf mais revient récemment à…
La problématique de la sécurisation du circuit des médicaments en Ehpad soulève depuis plusieurs années les interrogations des différents corps professionnels. En décembre 2013, le rapport de Philippe Verger soulignait notamment quelques lacunes…
Par une décision publiée le 5 août, le Conseil constitutionnel s'est prononcé sur la loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques, dite "loi Macron". dont il avait été saisi par plus de soixante députés et par plus de…
La FHF a interrogé la DGOS sur une décision rendue par le tribunal administratif (TA) de Poitiers en mars dernier concernant le retour en service durant les congés d'été des agents de la fonction publique hospitalière (FPH) en études…
Élysée, ministères Dans l'édition datée du 11 juillet du Journal officiel (JO), sont dévoilés plusieurs membres du cabinet de Thierry Mandon, secrétaire d'État en charge de l'Enseignement supérieur et de la Recherche. L'essentiel de ces nominations…
Alors que la France devrait rendre, en mars 2016, son rapport complémentaire aux Nations unies sur la mise en œuvre de la convention internationale relative aux droits des personnes handicapées, le Conseil français des personnes handicapées pour les…
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