Question de droit


À travers cette rubrique mensuelle baptisée 'Question de droit', Hospimedia vous propose de faire le point sur une problématique juridique touchant les acteurs et les usagers du secteur hospitalier public ou privé. Chaque mois, un expert en droit de la santé (professeur, avocat, juriste, etc.) est sollicité pour apporter son éclairage sur des questions d'éthique, de responsabilité, de droit public, de droit du travail...
Économie

Loi ESS, quels impacts sur le médico-social ?

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Dossier en 3 parties : L'ESS consacrée, le Gouvernement aspire à un regain de croissance, La loi de convergence réveille la dualité associations - entreprises et Agrément ou autorisation, les entreprises réfléchissent à de nouvelles structurations

Bloc note du 20 au 26 septembre

Les 35 heures ne sont pas à l'ordre du jour, pour Marisol Touraine

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Marisol Touraine n'ouvre pas la question des 35 heures, des chevaux à l'hôpital, un ancien DG d'ARS auteur de polar, un défi qui conduit au licenciement pour faute grave... I nsolites, inédits ou immanquables, la rédaction d'Hospimedia a sélectionné…

Ressources humaines

Qu'ont vraiment obtenu les sages-femmes au bout d'un an de grève ?

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La décision n'est pas encore définitivement arrêtée. Le collectif des sages-femmes doit encore sonder l'avis de la profession. Il s'achemine néanmoins vers une levée de son mouvement de grève continue lancé il y a presqu'un an. Ce qui ne l'empêchera…

Ressources humaines

La FHF réclame ouvertement un plafond à 15 jours de RTT maximum par an

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Auditionné ce 18 septembre par la commission d'enquête de l'Assemblée nationale relative à l'impact sociétal, social, économique et financier de la réduction progressive du temps de travail, le président de la FHF, Frédéric Valletoux, a appelé à…

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