À travers cette rubrique mensuelle baptisée 'Question de droit', Hospimedia vous propose de faire le point sur une problématique juridique touchant les acteurs et les usagers du secteur hospitalier public ou privé. Chaque mois, un expert en droit de la santé (professeur, avocat, juriste, etc.) est sollicité pour apporter son éclairage sur des questions d'éthique, de responsabilité, de droit public, de droit du travail...
Dossier en 3 parties : Depuis le 1er juillet les contrats de travail à temps partiel ne doivent pas être inférieurs à 24h, L'accord obtenu sur le temps partiel dans la Bass fait presque figure d'exception et La Branche de l'aide à domicile cherche…
La question de l'avenir de la rétention de sûreté va-t-elle se muer en serpent de mer parlementaire ? Le questionnement est récurrent et toujours d'actualité : la promesse ministérielle de l'abroger sera-t-elle tenue sous la présidence de François…
Les DRJSCS sont dotées d'un comité technique qui interviendra auprès de chaque directeur et directeur régional, il existe des inégalités persistantes entre hommes et femmes dans la FPH... La rédaction vous livre, en bref, quelques informations,…
Dans une version du projet de loi de Santé circulant actuellement et dont Hospimedia a eu copie, un chapitre, le 5, est dédié à la circulation de l'information entre les professionnels de santé. Dans ce chapitre, intitulé "renforcer les outils…
La Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) a décidé de déclarer la requête déposée par le Cercle de réflexion et de proposition d'actions sur la psychiatrie (CRPA) irrecevable, selon un courrier en date du 10 juillet adressé par la CEDH au…
Dans son rapport annuel 2013, la commission spécialisée des droits des usagers (CSDU) de la conférence régionale de la santé et de l'autonomie (CRSA) de la Réunion appelle à prendre en compte le déploiement en cours de l'évaluation interne et…
Dossier en 3 parties : Les CRSA souffrent d'une certaine érosion de participation, Les CRSA doivent confirmer leur légitimité durant leur deuxième mandature et Danièle Desclerc-Dulac, présidente du Ciss — "Il est nécessaire que l'avis de la CRSA…
Florence Leduc et Élodie Jung, présidente et directrice de l'Association française des aidants
Hospimedia : "L'assemblée générale de l'Association française des aidants s'est tenue fin juin. Quel bilan tirez-vous de l'action de l'association ?Florence Leduc : Nous sommes en train de devenir une association de référence, nous nous rendons…
Dans son rapport d'information rédigé au nom de la commission des Finances et mis en ligne le 22 juillet, le sénateur UMP Francis Delattre (Val-d'Oise) invite, malgré "certains défauts", à conserver le dispositif des catégories actives dans la…
Selon le rapport annuel d'activité 2013 du Défenseur des droits, 46% des dossiers traités en 2013 par le pôle santé ont concerné la qualité et la sécurité des soins : qu'il s’agisse d'un accident médical, d’un retard de diagnostic ou d’une infection…
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