À travers cette rubrique mensuelle baptisée 'Question de droit', Hospimedia vous propose de faire le point sur une problématique juridique touchant les acteurs et les usagers du secteur hospitalier public ou privé. Chaque mois, un expert en droit de la santé (professeur, avocat, juriste, etc.) est sollicité pour apporter son éclairage sur des questions d'éthique, de responsabilité, de droit public, de droit du travail...
Adeline Hazan , magistrate et ancienne maire socialiste de Reims, vient d'être proposée par François Hollande pour devenir la prochaine Contrôleuse général des lieux de privation de liberté (CGLPL). Les présidents de l'Assemblée nationale et du…
Alors que la ministre des Affaires sociales et de la Santé doit faire connaître le 17 juin la teneur des orientations retenues dans la future loi de Santé, la convention annuelle de la FHP-MCO a permis d'évoquer les différents enjeux auxquels…
Le projet de loi Autonomie constitue pour le Collectif interassociatif sur la santé (Ciss) une "première mais modeste étape à la prise en charge de la perte d'autonomie". Au-delà du budget consacré et de l'absence de suppression de la barrière…
L'Eprus mobilisée au CHU de Caen pour le 70e anniversaire du 6 juin 1944, la Sfap pédagogue sur la sédation en soins palliatifs, un droit au versement du Crédit d'impôt compétitivité emploi évalué à 12 Md au titre de 2013 par le Gouvernement, le Fir…
Deux arrêtés parus au Journal officiel (JO) ce 6 juin fixent le montant des sommes accordées aux régions pour compenser leurs nouvelles charges de formation des professionnels de santé. Il est question ici de la formation en vue de l'obtention de…
Pendant deux jours du 5 au 6 juin , le Synerpa tient son 14e congrès des maisons de retraite privées au Palais des congrès d'Antibes. L'occasion de faire le point sur l'actualité du secteur. [Aide à domicile] Comme annoncé le 3 juin, le Synerpa et…
Comme l'année dernière, quatre fédérations du secteur privé non lucratif - AD-PA, Fehap, Fnadepa et Fnaqpa - forment un recours contentieux devant le Conseil d'État contre la circulaire budgétaire. Principal pomme de discorde, "la non opposabilité…
La reconnaissance de la représentativité des syndicats de praticiens hospitaliers est-elle immanquablement vouée à l'échec ? Récemment, un nouvel incident a semble-t-il conforté cette thèse. Lundi 12 mai dernier (lire ci-contre), une réunion de…
Appels à participer à la grève du 5 juin des infirmiers anesthésistes pour le grade master et une revalorisation indiciaire, décret sur le financement des hôpitaux isolés en Conseil d'État avant l'été, interdiction des tubulures avec DEHP confirmée…
Présidence de la République, MinistèresLa commission administrative paritaire nationale (CAPN) des directeurs d'hôpital (DH) s'est réunie le 22 mai. Il est à noter notamment qu' Ève Parier quitte le ministère des Affaires sociales et de la Santé, où…
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