À travers cette rubrique mensuelle baptisée 'Question de droit', Hospimedia vous propose de faire le point sur une problématique juridique touchant les acteurs et les usagers du secteur hospitalier public ou privé. Chaque mois, un expert en droit de la santé (professeur, avocat, juriste, etc.) est sollicité pour apporter son éclairage sur des questions d'éthique, de responsabilité, de droit public, de droit du travail...
Le bras de fer entre les représentants des employeurs et les organisations syndicales se poursuit. CGT, CFDT, Sud et FO n'ont pas validé l'accord de revalorisation mis à signature par Axess du 19 au 24 janvier dernier. Dans une vidéo évoquant la…
Lors d'une session dédiée aux risques encourus par les psychiatres dans leur exercice quotidien le 25 janvier au congrès de l'Encéphale à Paris, a été abordée la question de la responsabilité des praticiens et des établissements de santé en cas de…
Ce 23 janvier était dévoilé le rapport conjoint des directions générales de l'offre de soins (DGOS) et de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle (DGESIP) portant sur la participation effective des patients à la formation des…
Le Val-d'Oise s'est doté fin 2023 d'un nouveau schéma en faveur des personnes en situation de handicap qui court jusqu'en 2028. Celui-ci "repose sur une approche par les parcours de vie", indique la collectivité sur son site. Sur le territoire, 94…
Expérimenté jusqu'à l'été prochain dans le cadre de l'article 51, le protocole de santé standardisé appliqué aux enfants ayant bénéficié avant l'âge de 5 ans d'une mesure de protection de l'enfance (Pegase) évalue dans treize départements l'impact…
Hasard du calendrier, la Fnadepa a ouvert son colloque sur les politiques vieillesse le lendemain du rendez-vous annulé qui devait marquer le lancement des concertations pour une future loi de programmation pluriannuelle du grand âge (lire notre…
Le projet de loi sur la constitutionnalisation de la liberté de recourir à l'interruption volontaire de grossesse (IVG), présenté en Conseil des ministres le 12 décembre 2023, est passé entre les mains de la commission des lois de l'Assemblée…
Lieux de vie, les établissements et services médico-sociaux qui accompagnent des personnes en situation de handicap sont également des espaces où se déroulent des fins de vie. Sujet d'ores et déjà difficile à aborder pour la population générale, la…
Alors que le champ de l'habitat s'élargit, les questions afférentes aux solutions innovantes se multiplient. Ainsi, le secteur de l'habitat inclusif a été ébranlé en 2023 par le reclassement d'une structure de l'Association départementale des…
Alors que la déclaration universelle des droits de l'homme a fêté en décembre son soixante-quinzième anniversaire, la récente adoption de la loi pour contrôler l'immigration et améliorer l'intégration interroge avec acuité les fondements des…
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