À travers cette rubrique mensuelle baptisée 'Question de droit', Hospimedia vous propose de faire le point sur une problématique juridique touchant les acteurs et les usagers du secteur hospitalier public ou privé. Chaque mois, un expert en droit de la santé (professeur, avocat, juriste, etc.) est sollicité pour apporter son éclairage sur des questions d'éthique, de responsabilité, de droit public, de droit du travail...
Au lendemain de son élection à la présidence de la FHP, Lamine Gharbi, au côté d'Élisabeth Tomé-Gertheinrichs, déléguée générale de la FHP, et de Thierry Béchu, délégué général de la FHP-MCO, a présenté les grands axes de travail qui devront être…
Le verdict dans l'affaire du Dr Nicolas Bonnemaison, le médecin urgentiste du CH de la Côte-basque à Bayonne accusé d'avoir empoisonné sept patients (lire ci-contre), a été rendu ce mercredi 25 juin. Les jurés ont acquitté le praticien dont le…
À l'occasion de la séance de questions orales à l'Assemblée nationale le 24 juin, la ministre des Affaires sociales et de la Santé, Marisol Touraine, a annoncé que l'ouverture de l'hôpital transfrontalier de Cerdagne, co-financé par la France et…
Les outils de coopération à disposition des établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux sont multiples. Mais face à ce choix et à la complexité des règles de droit qui s'y attachent, les établissements peuvent être freinés dans leur volonté…
La médiatisation de la loi sur la fin de vie bat son plein avec le procès, ouvert le 11 juin devant la Cour d'assises des Pyrénées-Atlantiques, de l'urgentiste bayonnais Nicolas Bonnemaison, accusé d'empoisonnement sur personnes vulnérables, et la…
Plusieurs syndicats de psychiatres ont fait part de leurs inquiétudes quant à des dispositions votées dans le cadre du projet de loi tendant à renforcer l’efficacité des sanctions pénales, soumis actuellement à l'examen des parlementaires. Dans un…
À l'heure où les spécialités infirmières traditionnelles souffrent d'un manque de reconnaissance - ne serait-ce que les infirmières de bloc opératoire (Ibode) dont le nouveau référentiel de formation est toujours en attente - les fonctions…
Mardi 17 juin, la commission mixte paritaire (CMP) sur la mise en accessibilité des établissements recevant du public, des transports publics, des bâtiments d'habitation et de la voirie pour les personnes handicapées, a adopté un texte, qui sera…
MinistèresLes ministres et secrétaires d'État du gouvernement Valls poursuivent leur installation au cours de cette première quinzaine de juin. Au cabinet de Marisol Touraine, ministre des Affaires sociales et de la Santé, sont signalées les…
L'analyse des politiques de santé relève de nombreuses disciplines. Économistes, juristes, sociologues, historiens, épidémiologistes et politistes partagent un objet commun avec des approches et des questions qui se côtoient sans toujours se…
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