À travers cette rubrique mensuelle baptisée 'Question de droit', Hospimedia vous propose de faire le point sur une problématique juridique touchant les acteurs et les usagers du secteur hospitalier public ou privé. Chaque mois, un expert en droit de la santé (professeur, avocat, juriste, etc.) est sollicité pour apporter son éclairage sur des questions d'éthique, de responsabilité, de droit public, de droit du travail...
Dénoncer l'urgence de la situation des personnes éloignées ou exclues du système de santé ne suffit plus, estiment la FHF et Médecins du Monde qui ont décidé d'unir leurs forces. Dans un rapport , ils formulent ainsi 35 propositions afin d'améliorer…
Les États membres de l'Union européenne ont jusqu'en avril 2016 pour transposer les récentes directives européennes sur les marchés publics qui ont été adoptées (lire ci-contre). Si ce délai de deux ans semble long, le travail de transposition…
Dans la suite de la première vague de certification qui concerne 31 hôpitaux sur l'exercice budgétaire 2014 (lire ci-contre)*, la seconde salve, sur les comptes 2015, sera "la plus large possible" et touchera de facto la quasi totalité des 130…
Présidence de la République, Ministères La composition du cabinet du Premier ministre, Manuel Valls, a été dévoilée dans un arrêté paru au Journal officiel (JO) du 2 mai. Sont notamment nommés au cabinet du Premier ministre : Directrice de cabinet :…
L'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques (Opecst) a organisé une audition publique sur "le numérique au service de la santé", afin de mesurer les défis à la fois éthiques et de sécurité, qui s'imposent par les…
C'est succédée par les sept présidents de commission que Valérie Fourneyron, secrétaire d'État à l'Économie sociale et solidaire (ESS), a présenté, mardi 13 mai, le projet de loi ESS en séance publique de l'Assemblée nationale. À l'issue des deux…
Dossier en 5 parties : Menaces transfrontalières et modes de vie sains seront au programme des années 2014-2020, Michèle Rivasi, députée européenne groupe Les Verts/Alliance libre européenne et candidate dans le Sud-Est — "L'Europe n'est pas allée…
Le Pr Lantieri à nouveau suspendu, Aquilino Morelle crée un malaise à l'Igas, Marisol Touraine dément des tensions avec ses secrétaires d'État, deux nouvelles lettres s'invitent dans l'alphabet de l'ADN... Insolites, inédits ou immanquables, la…
Lors d'une séance de questions orales au Gouvernement à l'Assemblée nationale le 6 mai, le député UDI de l'Eure, Hervé Morin, a sollicité la confirmation du soutien de l'État au projet de partenariat entre les CH de Bernay et de Pont-Audemer, en…
Laurence Rossignol, secrétaire d'État chargée de la Famille, des Personnes âgées et de l'Autonomie, semble organiser son cabinet en plusieurs temps. Trois semaines après l'annonce des nominations de son directeur et de son chef de cabinet,…
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