À travers cette rubrique mensuelle baptisée 'Question de droit', Hospimedia vous propose de faire le point sur une problématique juridique touchant les acteurs et les usagers du secteur hospitalier public ou privé. Chaque mois, un expert en droit de la santé (professeur, avocat, juriste, etc.) est sollicité pour apporter son éclairage sur des questions d'éthique, de responsabilité, de droit public, de droit du travail...
L'Isni se félicite de la publication de l'instruction sur les conditions de travail des internes, le SML s'oppose catégoriquement à la généralisation du tiers-payant, l'ARS Océan Indien installe sa commission régionale paritaire, l'Asip santé publie…
Ministères Un jour et demi après la nomination de Manuel Valls comme Premier ministre, le secrétaire général de l'Élysée, Pierre-René Lemas, a annoncé le 2 avril la liste des seize ministres composant le nouveau Gouvernement resserré et paritaire.…
Una, Fnaafp-CSF, Uniopss, Fnadepa... Depuis le 22 avril, le secrétariat d'État à la Famille, aux Personnes âgées et à l'Autonomie a reçu le gros du secteur médico-social. Si l'annonce du maintien du projet de loi Autonomie rassure, son report et le…
L'adoption de la stratégie nationale sur les perturbateurs endocriniens par le CNTE saluée par Gérard Bapt, l'appel de l'Asip Santé pour vérifier la date d'expiration de la CPS, le CH Gabriel Martin signe la charte Two for ten pour réduire ses…
La Caisse nationale d'assurance vieillesse (Cnav) se trouve actuellement soumise à de fortes incertitudes. Outre les conséquences des deux réformes des retraites de 2010 et 2014, la caisse aujourd'hui semble avoir quelques inquiétudes concernant…
Plainte pour "délaissement d'enfants" déposée au TGI de Nanterre contre l'hôpital de Garches, le vaccin contre la dengue de Sanofi Pasteur bientôt sur les rails, la durée moyenne de séjour comme outil de surveillance de la consommation…
La situation à l'Établissement public de santé mentale (EPSM) de Caen (Calvados) se dégrade entre la direction et les organisations syndicales. En cause, le plan de modernisation que le directeur, Jean-Yves Blandel, souhaite mettre en place pour…
Michèle Delaunay se livre sur les choix du Gouvernement, les résidences-services endettent les particuliers, quatre actionnaires se disputent DomusVi, un restaurant à domicile pour personnes âgées en Alsace... La rédaction vous présente quelques…
Rappelant que ce projet de loi " est porteur d’une reconnaissance attendue par de nombreux acteurs [et] comporte de réels outils de développement [...] à même de permettre à cette économie de connaître un essor supplémentaire ", la commission des…
Si le principe d'une évolution vers une Convention collective unique (CCU) dans la branche professionnelle sanitaire, médico-sociale et sociale des établissements privés à but non lucratif semble aujourd'hui acté par les employeurs, sa mise en œuvre…
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