À travers cette rubrique mensuelle baptisée 'Question de droit', Hospimedia vous propose de faire le point sur une problématique juridique touchant les acteurs et les usagers du secteur hospitalier public ou privé. Chaque mois, un expert en droit de la santé (professeur, avocat, juriste, etc.) est sollicité pour apporter son éclairage sur des questions d'éthique, de responsabilité, de droit public, de droit du travail...
Présidence de la République, Ministères La composition du cabinet du Premier ministre, Manuel Valls, a été dévoilée dans un arrêté paru au Journal officiel (JO) du 2 mai. Sont notamment nommés au cabinet du Premier ministre : Directrice de cabinet :…
L'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques (Opecst) a organisé une audition publique sur "le numérique au service de la santé", afin de mesurer les défis à la fois éthiques et de sécurité, qui s'imposent par les…
C'est succédée par les sept présidents de commission que Valérie Fourneyron, secrétaire d'État à l'Économie sociale et solidaire (ESS), a présenté, mardi 13 mai, le projet de loi ESS en séance publique de l'Assemblée nationale. À l'issue des deux…
Dossier en 5 parties : Menaces transfrontalières et modes de vie sains seront au programme des années 2014-2020, Michèle Rivasi, députée européenne groupe Les Verts/Alliance libre européenne et candidate dans le Sud-Est — "L'Europe n'est pas allée…
Le Pr Lantieri à nouveau suspendu, Aquilino Morelle crée un malaise à l'Igas, Marisol Touraine dément des tensions avec ses secrétaires d'État, deux nouvelles lettres s'invitent dans l'alphabet de l'ADN... Insolites, inédits ou immanquables, la…
Lors d'une séance de questions orales au Gouvernement à l'Assemblée nationale le 6 mai, le député UDI de l'Eure, Hervé Morin, a sollicité la confirmation du soutien de l'État au projet de partenariat entre les CH de Bernay et de Pont-Audemer, en…
Laurence Rossignol, secrétaire d'État chargée de la Famille, des Personnes âgées et de l'Autonomie, semble organiser son cabinet en plusieurs temps. Trois semaines après l'annonce des nominations de son directeur et de son chef de cabinet,…
À la demande en janvier dernier du directeur général de l'Assistance publique - hôpitaux de Paris (AP-HP), le professeur Serge Uzan, doyen de la faculté de médecins Pierre et Marie Curie, a réalisé un rapport sur la stratégie que l'Assistance doit…
Ministères, secrétariats d'État Au secrétariat d'État de l'Enseignement supérieur et de la Recherche, avec à sa tête Geneviève Fioraso, anciennement ministre de ce même portefeuille, est nommé, selon plusieurs arrêtés publiés au Journal officiel…
Dans le cadre des élections européennes des 22 et 25 mai prochain, la FHP, estimant que le "rôle de l’Union européenne afin d’améliorer la santé de nos concitoyens reste considérable", a décidé de sonder les candidats sur leurs orientations sur…
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