À travers cette rubrique mensuelle baptisée 'Question de droit', Hospimedia vous propose de faire le point sur une problématique juridique touchant les acteurs et les usagers du secteur hospitalier public ou privé. Chaque mois, un expert en droit de la santé (professeur, avocat, juriste, etc.) est sollicité pour apporter son éclairage sur des questions d'éthique, de responsabilité, de droit public, de droit du travail...
Deux arrêtés parus au Journal officiel (JO) ce 6 juin fixent le montant des sommes accordées aux régions pour compenser leurs nouvelles charges de formation des professionnels de santé. Il est question ici de la formation en vue de l'obtention de…
Pendant deux jours du 5 au 6 juin , le Synerpa tient son 14e congrès des maisons de retraite privées au Palais des congrès d'Antibes. L'occasion de faire le point sur l'actualité du secteur. [Aide à domicile] Comme annoncé le 3 juin, le Synerpa et…
Comme l'année dernière, quatre fédérations du secteur privé non lucratif - AD-PA, Fehap, Fnadepa et Fnaqpa - forment un recours contentieux devant le Conseil d'État contre la circulaire budgétaire. Principal pomme de discorde, "la non opposabilité…
La reconnaissance de la représentativité des syndicats de praticiens hospitaliers est-elle immanquablement vouée à l'échec ? Récemment, un nouvel incident a semble-t-il conforté cette thèse. Lundi 12 mai dernier (lire ci-contre), une réunion de…
Appels à participer à la grève du 5 juin des infirmiers anesthésistes pour le grade master et une revalorisation indiciaire, décret sur le financement des hôpitaux isolés en Conseil d'État avant l'été, interdiction des tubulures avec DEHP confirmée…
Présidence de la République, MinistèresLa commission administrative paritaire nationale (CAPN) des directeurs d'hôpital (DH) s'est réunie le 22 mai. Il est à noter notamment qu' Ève Parier quitte le ministère des Affaires sociales et de la Santé, où…
Laurence Rossignol, secrétaire d'État chargée de la Famille, des Personnes âgées et de l'Autonomie accueille deux nouveaux conseillers dans son cabinet. Viennent ainsi d'être nommés par arrêté au Journal officiel (JO) du 31 mai : Frédéric Varnier ,…
C'est au cours des questions au Gouvernement, le 28 mai, que la fiscalité des services à la personne a été évoquée (SAP). Arnaud Richard (UDI - 7 e circonscription Yvelines) a interpellé le ministre du Travail sur la situation économique de ce…
Ministères Un arrêté paru au Journal officiel le 8 mai dévoile la composition du cabinet de Marisol Touraine, ministre des Affaires sociales et de la Santé sous le Gouvernement de Manuel Valls, qui apparaît plus resserré que par le passé, mais…
La question était déjà en débat en séance publique lors de l'examen en 2013 de la révision de la loi du 5 juillet 2011 relative aux soins sans consentement. Faut-il abroger le statut légal des unités pour malades difficiles (UMD), c'est-à-dire les…
HOSPIMEDIA,
l'information indispensable aux décideurs de la santé
Une édition envoyée chaque matin par email avec l'essentiel de l'actualité
La couverture complète du sanitaire et du médico-social sur toute la France
L'indépendance journalistique, garantie sans publicité