À travers cette rubrique mensuelle baptisée 'Question de droit', Hospimedia vous propose de faire le point sur une problématique juridique touchant les acteurs et les usagers du secteur hospitalier public ou privé. Chaque mois, un expert en droit de la santé (professeur, avocat, juriste, etc.) est sollicité pour apporter son éclairage sur des questions d'éthique, de responsabilité, de droit public, de droit du travail...
Les sénateurs ont adopté ce 21 janvier en première lecture la proposition de loi (PPL) de Catherine Tasca (SRC, Yvelines) modifiant la loi du 30 octobre 2007 instituant un contrôleur général des lieux de privation de liberté (CGLPL). Seuls deux…
Face aux politiques actuelles conduites sur la santé, la Coordination nationale des comités de défense des hôpitaux et maternités de proximité (CNCDHMP), soutenue par le collectif Notre santé en danger, a lancé un "Tour de France pour l'accès aux…
Le sénateur PS Bernard Cazeau (Dordogne) a reçu une réponse du ministère de la Réforme de l'État, de la Décentralisation et de la Fonction publique à sa question publiée dans le Journal officiel (JO) du Sénat le 31 octobre dernier. L'élu avait…
Il est scandaleux que des magistrats se glissent dans une décision médicale, lit-on dans la presse suite au jugement du Tribunal administratif (TA) de Châlons-en Champagne ce 16 janvier dans l'affaire Vincent Lambert (lire ci-contre). Pourtant, la…
Vincent Lambert, infirmier en psychiatrie âgé de 38 ans, a été victime en septembre 2008 d'un accident de moto qui lui a causé un traumatisme crânien. Aujourd'hui, c'est un patient tétraplégique consolidé souffrant de lésions cérébrales graves et se…
Réaliser un état des lieux exhaustifLa première pierre d'une filière gériatrique est la réalisation d'un état des lieux de l'existant. C'est ce qui ressort du travail mené dans le sud de la Haute-Marne, territoire rural, sur lequel 3 Centre…
Les discussions vont encore se poursuivre faute de consensus. Ce 15 janvier, le groupe de travail (1) constitué pour mener à bien la réforme du 3e cycle des études médicales, dirigé par les Pr François Couraud et François-René Pruvot, devait rendre…
Lors de sa grande rencontre avec la presse ce 14 janvier, le président de la République, François Hollande, a évoqué la question de la fin de vie. Inscrit dans ses engagements présidentiels (proposition 21), le droit à "l'assistance médicalisée pour…
Il aura été assez peu question de santé au cours de la conférence de presse du président de la République, François Hollande, ce 14 janvier. Devant un parterre de quelque 550 journalistes, le président se sera surtout attaché à détailler son Pacte…
"La santé en ligne (lire encadré) est un moyen d'améliorer la qualité et l'efficacité des soins de santé au 21e siècle ainsi qu'une manière de les généraliser", rappellent les députés européens dans un rapport d'initiative intitulé "Plan d'action…
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