À travers cette rubrique mensuelle baptisée 'Question de droit', Hospimedia vous propose de faire le point sur une problématique juridique touchant les acteurs et les usagers du secteur hospitalier public ou privé. Chaque mois, un expert en droit de la santé (professeur, avocat, juriste, etc.) est sollicité pour apporter son éclairage sur des questions d'éthique, de responsabilité, de droit public, de droit du travail...
En 2005 déjà, la loi Borloo ouvrait la brèche. Le projet de loi consommation, quant à lui, évoquait le possible transfert des établissements sociaux et médico-sociaux (ESMS) du code d'action sociale des familles vers le code de la consommation. Avec…
Longtemps taboue, la question de la prévention du suicide des âgés émerge enfin dans le paysage gouvernemental. Il aura fallu plus de vingt ans pour que le débat, jusqu'alors confiné au cercle associatif, se fasse une place dans l'agenda politique.…
Muriel Vidalenc-Le Jeune a été nommée directrice adjointe au cabinet de Marie-Arlette Carlotti, ministre déléguée en charge des personnes handicapées et de l'exclusion, par arrêté du 23 août 2013, publié le 29 août au Journal Officiel. La prise de…
Après la diffusion mi-juillet d'une circulaire détaillant les nouvelles donnes du droit syndical dans la Fonction publique hospitalière (FPH), le ministère des Affaires sociales et de la Santé vient de mettre en ligne sur le site Internet des…
Si l'évaluation paraît nécessaire pour avancer vers une amélioration de la prise en charge sanitaire et médico-sociale, les indicateurs, supports de l'évaluation, doivent être utilisés avec précaution pour éviter certains effets pervers. Afin de…
La 10e Conférence internationale d'éthique clinique, organisée par le Centre d'éthique clinique de l'hôpital Cochin de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris (AP-HP), aura pour thème la voix du patient. Depuis quelques années, le mouvement en…
Suite aux annonces du Premier ministre sur le Compte individuel pénibilité (CIP), et au souhait exprimé par la ministre de la Santé Marisol Touraine de prendre en compte la pénibilité du travail de praticien hospitalier dans le calcul des retraites,…
Dossier en 3 parties : Le droit au respect de la vie privée et à l'intimité se révèle parfois problématique en pratique, Les infirmières en première ligne face aux manifestions de la sexualité et La sexualité et l'intimité des aînés au programme…
Avec 11,4% de la population européenne âgée de plus de 80 ans en 2050 (contre seulement 4% en 2005, données Eurostat), nul doute pour la Fédération nationale de gérontologie (FNG) que "l'évolution pose de manière cruciale l'allongement de la durée…
Mardi soir, mais aussi en Conseil des ministres mercredi, Jean-Marc Ayrault, Premier ministre, présentant les grands axes de la réforme des retraites, a été clair. Un compte personnel de prévention de la pénibilité va être créé dès 2015. "Il sera…
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