À travers cette rubrique mensuelle baptisée 'Question de droit', Hospimedia vous propose de faire le point sur une problématique juridique touchant les acteurs et les usagers du secteur hospitalier public ou privé. Chaque mois, un expert en droit de la santé (professeur, avocat, juriste, etc.) est sollicité pour apporter son éclairage sur des questions d'éthique, de responsabilité, de droit public, de droit du travail...
Le projet d'établissement 2013-2017 du CH de Brive-la-Gaillarde en Corrèze se présente comme un document stratégique en rupture avec les précédentes moutures qui "juxtaposaient différents volets : projet médical, projet de soin, projet social...",…
Dans une note interne datée du 4 février dernier – et dont Hospimedia a obtenu copie (lire document ci-contre) –, le Collectif interassociatif sur la santé (CISS) milite "globalement" pour la suppression de l'activité libérale à l'hôpital. En effet,…
Dans son rapport remis officiellement le 4 mars à la ministre de la Santé, Marisol Touraine, Édouard Couty, familier des problématiques de la discipline pour avoir produit un rapport spécifique à la psychiatrie en 2009 (lire notre sujet du…
Symboliquement le protocole d'accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans la fonction publique sera signé le 8 mars prochain à l'occasion de la journée internationale des femmes. D'ores et déjà, Marilyse Lebranchu,…
Après la remise du rapport sur le Pacte de confiance ce 4 mars (lire notre sujet du 04/03/2013) et l'annonce des mesures retenues par la ministre de la Santé Marisol Touraine (lire notre interview du 04/03/2013), les réactions ne se sont pas fait…
Marisol Touraine, ministre des Affaires sociales et de la Santé
Hospimedia : "Le rapport Couty recoupe quatre thématiques : gouvernance, financement de l'hôpital, service public hospitalier, relation avec la tutelle. Qu'allez-vous retenir des propositions émises par ce rapport ?Marisol Touraine : Je vais marquer…
Le 28 février, la proposition de loi défendue par la sénatrice centriste du Rhône, Muguette Dini, et visant à lancer pour cinq ans l'expérimentation de maisons de naissance n'a pu être approuvée, le maigre temps accordé au débat (2 heures) n'ayant…
Ce 25 février, à l'occasion de la présentation de son rapport d'activité 2012, le Contrôleur général des lieux de privation de liberté, Jean-Marie Delarue, a révélé avoir déposé un avant-projet de loi au Premier ministre l'an dernier pour instaurer…
En partenariat avec le master droit des affaires appliqué au monde de la santé de la Faculté de droit de Saint-Étienne, ainsi que les membres du Centre de droit de la Faculté de médecine de Séchénov de Moscou, l'Association jurisaffaires santé…
Dans son rapport annuel d'activité pour 2012* présenté à la presse le 25 février, le Contrôleur général des lieux de privation de liberté a exprimé le souhait d'étendre les compétences du contrôle aux EHPAD (lire notre sujet du 25/02/2013). Il acte…
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