À travers cette rubrique mensuelle baptisée 'Question de droit', Hospimedia vous propose de faire le point sur une problématique juridique touchant les acteurs et les usagers du secteur hospitalier public ou privé. Chaque mois, un expert en droit de la santé (professeur, avocat, juriste, etc.) est sollicité pour apporter son éclairage sur des questions d'éthique, de responsabilité, de droit public, de droit du travail...
MinistèresMuriel Vidalenc-Le Jeune a été nommée au 3 septembre directrice adjointe au cabinet de Marie-Arlette Carlotti, ministre déléguée en charge des personnes handicapées et de l'exclusion (lire notre sujet du 06/03/2013). Diplômée de l'Institut…
La Confédération des praticiens hospitaliers (CPH) organise le 18 octobre ses 3es rencontres professionnelles. Au programme de la matinée : l'exercice médical des futurs médecins, la féminisation, les finances des hôpitaux mais aussi des questions…
C'est plutôt une mauvaise surprise de fin de campagne hospitalière : à la Fédération hospitalière de France (FHF), on constate que la consommation de médicaments inscrits sur la liste en sus a explosé en 2013. "En valeur, l'augmentation est d'au…
"On fugue partout dans nos hôpitaux ! En gériatrie, en psychiatrie, aux urgences et même en pédiatrie..." Ce constat, lâché par le Pr Loïc Capron, président de la Commission médicale d'établissement (CME) de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris…
Les sénateurs ont adopté le 13 septembre en séance publique la Proposition de loi (PPL) relative aux "droits et à la protection des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques et aux modalités de leur prise en charge", validée le 25 juillet…
L'Uniopss n'est pas défavorable à la création des Maisons départementales de l'autonomie (MDA), mais dans la perspective de la mise en place d'un droit universel de compensation à la perte d'autonomie. Le 5 septembre, une réunion se tenait dans le…
En 2005 déjà, la loi Borloo ouvrait la brèche. Le projet de loi consommation, quant à lui, évoquait le possible transfert des établissements sociaux et médico-sociaux (ESMS) du code d'action sociale des familles vers le code de la consommation. Avec…
Longtemps taboue, la question de la prévention du suicide des âgés émerge enfin dans le paysage gouvernemental. Il aura fallu plus de vingt ans pour que le débat, jusqu'alors confiné au cercle associatif, se fasse une place dans l'agenda politique.…
Muriel Vidalenc-Le Jeune a été nommée directrice adjointe au cabinet de Marie-Arlette Carlotti, ministre déléguée en charge des personnes handicapées et de l'exclusion, par arrêté du 23 août 2013, publié le 29 août au Journal Officiel. La prise de…
Après la diffusion mi-juillet d'une circulaire détaillant les nouvelles donnes du droit syndical dans la Fonction publique hospitalière (FPH), le ministère des Affaires sociales et de la Santé vient de mettre en ligne sur le site Internet des…
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