Question de droit


À travers cette rubrique mensuelle baptisée 'Question de droit', Hospimedia vous propose de faire le point sur une problématique juridique touchant les acteurs et les usagers du secteur hospitalier public ou privé. Chaque mois, un expert en droit de la santé (professeur, avocat, juriste, etc.) est sollicité pour apporter son éclairage sur des questions d'éthique, de responsabilité, de droit public, de droit du travail...

Les 10-13 du CNEH : Spécial réforme psychiatrique

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Le Centre de droit JuriSanté du Centre national de l'expertise hospitalière (CNEH) organise dans sa série des rencontres 10-13 un temps autour de la réforme de la psychiatrie. Il sera question du programme des soins, de la judiciarisation de la…

Chroniques estivales

Les hôpitaux sous le feu des caméras

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Sortie le 18 juillet dernier sur grand écran du film Bowling, qui retrace avec humour la lutte opérée en 2008 par les habitants de Carhaix-Plouguer en Centre-Bretagne pour la défense de leur hôpital. Quelques jours plus tôt, c'est une parodie de…

Emmanuel Masson, bâtonnier de l'ordre des avocats de Lille

"Une loi sans moyens sur la psychiatrie restera une loi d'affichage"

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Hospimedia : "Un an après l'entrée en vigueur de la loi du 5 juillet 2011, qui systématise notamment l'organisation d'audiences par des Juges de la liberté et de la détention (JLD) chargés du contrôle de la procédure d'hospitalisation sous…

Dialogue social

Marisol Touraine ne souhaite pas une nouvelle loi hospitalière

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La ministre des Affaires sociales et de la Santé a reçu ce lundi 30 juillet une première délégation de l'Intersyndicat des praticiens hospitaliers (INPH), composée du Dr Rachel Bocher, présidente de l'INPH, du Dr Jean-Michel Badet, président du…

Politique de santé

Vers l'An 1 des projets régionaux de santé...

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Dossier en 2 parties : Emmanuelle Wargon, secrétaire générale des ministères chargés des Affaires sociales — "Nous aurons bien les 26 projets régionaux de santé à Noël" et Un exercice complexe et novateur pour les ARS

Finance

La suppression du droit d'entrée dans l'AME votée à l'Assemblée

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Les députés ont adopté vendredi vers cinq heures du matin, après une séance de nuit, l'article 29 du projet de loi de finances rectificative (PLFR) pour 2012 qui supprime le droit de timbre de 30 euros pour entrer dans le dispositif de l'Aide…

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