À travers cette rubrique mensuelle baptisée 'Question de droit', Hospimedia vous propose de faire le point sur une problématique juridique touchant les acteurs et les usagers du secteur hospitalier public ou privé. Chaque mois, un expert en droit de la santé (professeur, avocat, juriste, etc.) est sollicité pour apporter son éclairage sur des questions d'éthique, de responsabilité, de droit public, de droit du travail...
Loin de ne vouloir rester que dans la réaction, SAMU-Urgences de France a décidé de participer activement à la construction des urgences de demain. En organisant jeudi 13 septembre les premières assises de l'urgence, le syndicat souhaite apporter sa…
Alsace L'EHPAD Les Fontaines de Kembs a ouvert ses portes cet été après presque deux ans de travaux (lire aussi notre brève du 10/09/2010). Cet établissement de 84 lits est une réalisation du groupe C3A (Claude Kesser et Alexandre Perinel), dont la…
A l’occasion de cette journée, et avant de recevoir associations et professionnels de la prise en charge géronto-psychiatrique au ministère, la ministre déléguée à la ministre de la Santé et des Affaires sociales, en charge des personnes âgées et de…
Des paroles oui, mais des actes c'est mieux. L'on peut concentrer ainsi les propos des organisations hospitalières et syndicales après la présentation officielle par la ministre des Affaires sociales et de la Santé de son Pacte de confiance à…
Le statut de clinicien, lors de sa création par un décret du 14 octobre 2010, sentait le soufre. À tel point qu'un syndicat de praticiens hospitaliers, le Syndicat national des praticiens anesthésistes-réanimateurs élargi (SNPHAR-E) n'avait pas…
Après la rumeur, l'officialisation. Selon le compte rendu du conseil des ministres du 29 août, Philippe Calmette est nommé directeur général de l'ARS du Limousin en remplacement de Michel Laforcade, nommé pour sa part au même poste en Aquitaine. Âgé…
Le Centre de droit JuriSanté du Centre national de l'expertise hospitalière (CNEH) organise dans sa série des rencontres 10-13 un temps autour de la réforme de la psychiatrie. Il sera question du programme des soins, de la judiciarisation de la…
Dépassant le cadre réglementaire obligatoire des Conseils de la vie sociale (CVS) des établissements médico-sociaux, l'ARS du Limousin a initié en 2011 la mise en place de trois CVS départementaux (Corrèze, Creuse et Haute-Vienne). Ces CVSD ont…
Sortie le 18 juillet dernier sur grand écran du film Bowling, qui retrace avec humour la lutte opérée en 2008 par les habitants de Carhaix-Plouguer en Centre-Bretagne pour la défense de leur hôpital. Quelques jours plus tôt, c'est une parodie de…
Emmanuel Masson, bâtonnier de l'ordre des avocats de Lille
Hospimedia : "Un an après l'entrée en vigueur de la loi du 5 juillet 2011, qui systématise notamment l'organisation d'audiences par des Juges de la liberté et de la détention (JLD) chargés du contrôle de la procédure d'hospitalisation sous…
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