À travers cette rubrique mensuelle baptisée 'Question de droit', Hospimedia vous propose de faire le point sur une problématique juridique touchant les acteurs et les usagers du secteur hospitalier public ou privé. Chaque mois, un expert en droit de la santé (professeur, avocat, juriste, etc.) est sollicité pour apporter son éclairage sur des questions d'éthique, de responsabilité, de droit public, de droit du travail...
En préambule des débats organisés le 23 novembre entre psychiatres, magistrats, et soignants sur l'application de la loi du 5 juillet 2011 (lire notre sujet du 04/10/2012), et en présence de la ministre de la Justice Christiane Taubira, le président…
Dossier en 3 parties : Les formations paramédicales peuvent-elles se passer des régions ?, La réforme LMD vécue comme un nouveau challenge par les régions et Les régions demandent plus de lisibilité pour l'avenir des formations sanitaires
D'un article unique permettant aux mutuelles ou unions d'instaurer "des différences dans le niveau des prestations lorsque l’assuré choisit de recourir à un professionnel de santé, un établissement de santé ou un service de santé membre d’un réseau…
La commission des Affaires sociales de l'Assemblée nationale a adopté ce 20 novembre un amendement au PLFSS pour 2013 supprimant un article additionnel (n42 bis) inséré en première lecture par les députés, qui introduisait un encadrement de…
La Fédération hospitalière de France (FHF), par la plume de son président Frédéric Valletoux, a adressé fin octobre un courrier à la ministre des Affaires sociales et de la Santé, Marisol Touraine, pour lui faire part de ses inquiétudes sur des…
Lors de ces Journées de l'ADESM à Paris (lire aussi notre sujet du 16/11/2012 et notre sujet du 17/11/2012), Pierre Wesner, directeur du CH de Rouffach (Haut-Rhin), a présenté le 16 novembre une enquête sur l'application de la loi du 5 juillet 2011…
Lors de ces journées, tenues les 15 et 16 novembre à Paris, Joseph Halos, président de l'ADESM (réélu à cette occasion, lire notre sujet du 16/11/2012), a présenté le rapport d'activité de l'association pour 2012. Au cours de cette présentation, il…
Les débats au Sénat sur le Projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) écourtés par l'opposition conjointe des élus communistes et de la droite, un épisode qualifié de "rocambolesque" et d'"absurde" par Marisol Touraine (lire nos…
Poursuivie pour homicide involontaire, la médecin psychiatre Danièle Canarelli a comparu mardi 13 novembre devant le tribunal correctionnel de Marseille. Il lui est notamment reproché une répétition de fautes qui ont entraîné sa responsabilité…
Alors que les chirurgiens libéraux débutaient ce lundi une grève illimitée pour protester contre l'avenant n8 de la convention médicale sur les dépassements d'honoraires, André Grimaldi et Jean-Paul Vernant, deux professeurs de l'Assistance…
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