À travers cette rubrique mensuelle baptisée 'Question de droit', Hospimedia vous propose de faire le point sur une problématique juridique touchant les acteurs et les usagers du secteur hospitalier public ou privé. Chaque mois, un expert en droit de la santé (professeur, avocat, juriste, etc.) est sollicité pour apporter son éclairage sur des questions d'éthique, de responsabilité, de droit public, de droit du travail...
C'est le syndicat de praticiens Avenir hospitalier qui a tiré la sonnette d'alarme fin septembre via un communiqué : "Le lancement du Pacte de confiance au sein des hôpitaux ne doit pas faire oublier les dossiers urgents et en souffrance depuis des…
Extrêmement sensible, la problématique des soins palliatifs se trouve une nouvelle fois au cœur de l'actualité. Aujourd'hui, le débat ne se rattache pas directement à des faits de société comme la mort de Vincent Humbert en 2003 (lire notre article…
Le 1er octobre 2013, telle est l'échéance fixée par le Conseil constitutionnel au législateur afin de remédier à l'inconstitutionnalité de plusieurs dispositions de la loi du 5 juillet 2011 relative aux droits et à la protection des personnes…
Par le biais de deux motions, l'une de la Commission médicale d'établissement (CME) – une première –, l'autre du Comité technique d'établissement (CTE), l'épineux dossier du Partenariat public-privé (PPP) du CH Sud-Francilien (CHSF) refait surface…
Annoncée à l'occasion du dernier Hôpital Expo (lire aussi notre brève du 23/05/2012), l'Association française de normalisation (AFNOR) a publié cet été la norme "achats responsables" après 18 mois de travail avec les professionnels concernés. Une…
Emmanuel Hirsch, directeur de l'espace éthique de l'AP-HP
Hospimedia : "À l'occasion de la journée mondiale Alzheimer, l'Espace national de réflexion éthique sur la maladie d’Alzheimer (EREMA) comme le prévoyait la mesure 38 du plan Alzheimer (2008-2012) a publié son ultime avis... Emmanuel Hirsch : Le 21…
Avec près de 7 500 sollicitations traitées en 2011 (appels et courriels), la ligne d'information juridique et sociale, Santé info droits du Collectif interassociatif sur la santé (CISS) poursuit sa progression "régulièrement constatée depuis sa…
Le sujet a agité l'université d'été de la Fédération hospitalière de France (FHF). Comment et sous quelle forme le service public hospitalier sera-t-il rétabli ? François Hollande l'avait promis durant la campagne, Marisol Touraine a réitéré cette…
Dans le cadre du projet de loi relatif à la mobilisation du foncier public en faveur du logement et au renforcement des obligations de production de logement social, actuellement discuté à l'Assemblée nationale, le député socialiste de Paris,…
Dix ans ont passé depuis l'instauration par la loi sur les droits des malades, créant des Commissions des relations avec les usagers et de la qualité de la prise en charge (CRUQPC) dans les établissements de santé, et trois ans depuis la loi HPST,…
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