À travers cette rubrique mensuelle baptisée 'Question de droit', Hospimedia vous propose de faire le point sur une problématique juridique touchant les acteurs et les usagers du secteur hospitalier public ou privé. Chaque mois, un expert en droit de la santé (professeur, avocat, juriste, etc.) est sollicité pour apporter son éclairage sur des questions d'éthique, de responsabilité, de droit public, de droit du travail...
Ministères Suite à sa nomination au poste de secrétaire générale des ministères chargés des affaires sociales, Emmanuelle Wargon a été nommée haut fonctionnaire de défense et de sécurité auprès du ministre du Travail, de la Solidarité et de la…
Hospimedia : "De quelles manières la responsabilité d'un dirigeant d'établissement de santé privé peut-elle être mise en cause ? Quelles sont les fautes qui peuvent lui être imputées ? Jean-Loup Durousset : La responsabilité pénale d'un dirigeant…
Différents textes publiés au JO de jeudi concernent la mise en place du droit d'option des infirmiers dans le cadre de la réforme LMD et de leur revalorisation en catégorie A. Figurent ainsi dans cette édition des décrets relatifs au nouveau statut…
Dossier en 3 parties : Le traité de Lisbonne va-t-il permettre une clarification ?, Régime juridique des services sociaux — Un débat qui court depuis des années et Carole Salères, de l’Uniopss — "Aboutir à des règles plus claires"
À l'occasion mardi de la manifestation des psychiatres lancée par l'Intersyndicale des psychiatres publics (IPP) (composée du Syndicat des psychiatres des hôpitaux (SPH) et de l'Intersyndicale de défense de la psychiatrie publique (IDEPP))*, une…
Federico Palermiti rejoindra le 18 octobre prochain la Fédération des établissements hospitaliers et d'aide à la personne privés non lucratifs (FEHAP) en qualité de directeur du secteur social et médico-social, indique la fédération dans un…
Après avoir été annoncé depuis plusieurs mois, le compte à rebours concernant le droit d'option des infirmiers dans la Fonction publique hospitalière (FPH) doit démarrer cette semaine. Les publications des décrets d'application et d'une circulaire…
Hospitalisation sans consentement des malades psychiatriques
Le pôle Santé sécurité soins du médiateur de la République vient de mettre en ligne sur son site Internet un guide de l'hospitalisation sans consentement des malades psychiatriques. Dans les dix pages de ce document les modalités de…
Avec près de 6000 sollicitations traitées par les écoutants spécialisés de son service Santé info droits en 2009, le Collectif interassociatif sur la santé (CISS) confirme dans la troisième édition de son rapport sur les droits des malades, la…
Le Collectif interassociatif sur la santé (CISS) vient de publier son rapport d'activités 2009. Une année qui a essentiellement été marquée par le vote de la loi Hôpital, patients, santé et territoires (HPST) et la disparition des dispositions…
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