Hospimedia: "Actuellement, de quelle manière sont définies les professions de santé et sur quoi reposent-elles d'un point de vue juridique ? Élodie Jean: Dans un premier temps, on peut se demander ce qu'est un professionnel de santé. Au-delà des…
Ministères Plusieurs arrêtés publiés au dernier Bulletin officiel (BO) indiquent que sept nouveaux Conseillers généraux des établissements de santé (CGES) ont été nommés. Six d'entre eux sont d'anciens directeurs d'Agences régionales de…
Le décret confidentialité du 15 mai 2007 détermine l’ensemble des exigences de confidentialité et de sécurité des données des patients que le professionnel de santé, les établissements, les réseaux de santé… doivent respecter. Un beau texte…
Bien décidé à combler un déficit de notoriété persistant auprès des pouvoirs publics, le secteur Privé non lucratif (PNL) ne doit pas, pour y parvenir, se complaire dans "la mentalité d'une minorité assiégée", tiraillée entre d'un côté l'hôpital…
Le Conseil d'État a rejeté la demande du CH de Dieppe de saisir le Conseil constitutionnel de la question prioritaire de constitutionnalité transmise par le Tribunal administratif de Rouen dans un litige sur le contrôle externe de facturation. Dans…
Dans l'affaire opposant la Commission européenne à la France sur la question du capital des laboratoires d'analyse de biologie médicale, l'avocat général de la Cour de justice de l'Union européenne (CUEJ), Paolo Mengozzi, qui a présenté ses…
Hospimedia: «Au regard des données que les établissements de santé traitent et hébergent, leur sécurité et leur protection doivent être infaillibles, existe-t-il une règle particulière qu'ils se doivent de suivre? Jean-François Forgeron: Les…
Comme une liste à la Prévert, l'énoncé des difficultés rencontrées par les établissements pour la mise en place de la réforme des Instituts de soins infirmiers (IFSI) est long. De nombreuses conventions entre les régions, les IFSI et les universités…
L'installation le 8 avril dernier des directeurs généraux des Agences régionales de santé (ARS) a donné le top départ de la réforme de la gouvernance hospitalière, dans la droite ligne de la loi HPST du 21 juillet 2009, a rappelé Roselyne Bachelot…
Les urgences se succèdent pour repousser à plus tard un texte sur la dépendance. Mais l’attente a une vertu : le débat s’approfondit. La Journée parlementaire organisée le 11 mai l’a montré. À la question de savoir si la collectivité doit s’…
