Le décret confidentialité du 15 mai 2007 détermine l’ensemble des exigences de confidentialité et de sécurité des données des patients que le professionnel de santé, les établissements, les réseaux de santé… doivent respecter. Un beau texte…
Bien décidé à combler un déficit de notoriété persistant auprès des pouvoirs publics, le secteur Privé non lucratif (PNL) ne doit pas, pour y parvenir, se complaire dans "la mentalité d'une minorité assiégée", tiraillée entre d'un côté l'hôpital…
Le Conseil d'État a rejeté la demande du CH de Dieppe de saisir le Conseil constitutionnel de la question prioritaire de constitutionnalité transmise par le Tribunal administratif de Rouen dans un litige sur le contrôle externe de facturation. Dans…
Dans l'affaire opposant la Commission européenne à la France sur la question du capital des laboratoires d'analyse de biologie médicale, l'avocat général de la Cour de justice de l'Union européenne (CUEJ), Paolo Mengozzi, qui a présenté ses…
Hospimedia: «Au regard des données que les établissements de santé traitent et hébergent, leur sécurité et leur protection doivent être infaillibles, existe-t-il une règle particulière qu'ils se doivent de suivre? Jean-François Forgeron: Les…
Comme une liste à la Prévert, l'énoncé des difficultés rencontrées par les établissements pour la mise en place de la réforme des Instituts de soins infirmiers (IFSI) est long. De nombreuses conventions entre les régions, les IFSI et les universités…
L'installation le 8 avril dernier des directeurs généraux des Agences régionales de santé (ARS) a donné le top départ de la réforme de la gouvernance hospitalière, dans la droite ligne de la loi HPST du 21 juillet 2009, a rappelé Roselyne Bachelot…
Les urgences se succèdent pour repousser à plus tard un texte sur la dépendance. Mais l’attente a une vertu : le débat s’approfondit. La Journée parlementaire organisée le 11 mai l’a montré. À la question de savoir si la collectivité doit s’…
À l'inverse des critiques formulées par plusieurs syndicats de psychiatres (lire notre brève du 06/05/2010) et psychologues (lire notre brève du 07/05/2010), l'Union nationale des cliniques psychiatriques privées (UNCPSY) s'estime "plutôt favorable"…
S'ils approuvent le retour à un seul certificat pour l'Hospitalisation à la demande d'un tiers (HDT), et la possibilité d'engager des soins sans consentement en l'absence provisoire de tiers, les intersyndicales CMH, CPH, INPH, SNAM-HP et IPP (1)…
