Question de droit


À travers cette rubrique mensuelle baptisée 'Question de droit', Hospimedia vous propose de faire le point sur une problématique juridique touchant les acteurs et les usagers du secteur hospitalier public ou privé. Chaque mois, un expert en droit de la santé (professeur, avocat, juriste, etc.) est sollicité pour apporter son éclairage sur des questions d'éthique, de responsabilité, de droit public, de droit du travail...

Le secteur optionnel divise

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Réuni le 20 octobre, le conseil de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie (UNCAM) a pris acte "avec satisfaction" du protocole d'accord relatif au secteur optionnel, considérant dans un communiqué qu'il s'agit d'une "avancée…

Statut des directeurs de soins

Le contenu du projet de décret encore insuffisant

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Le décret statutaire sur les directeurs de soins a été soumis à la concertation le 19 octobre dernier. Si le Syndicat national des cadres hospitaliers (SNCH) admet dans un communiqué que la présence du DS comme membre de droit du directoire est une…

La sécurité des systèmes d'information en santé

A l'heure du tout numérique, l'hôpital doit se mettre à la page

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Dossier en 3 parties : La sécurité des SI dans les établissements de santé — Une stratégie complexe, une histoire de confiance, Le coût de la sécurité — Parier sur le retour sur investissement et Confidentialité, traçabilité, responsabilité... — Le…

Euthanasies clandestines

75% des Français favorables selon un sondage

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L'Institut BVA a réalisé, pour le compte de l'Association pour le droit de mourir dans la dignité (ADMD), un sondage* qui indique que 75% des Français sont favorables aux pratiques d'euthanasie, même si la loi ne les autorise pas, notamment lorsque…

Jean-Marie Delarue, contrôleur général des lieux de privation de liberté

Le droit à la santé en détention: encore beaucoup de progrès à faire

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Hospimedia: «Ces dernières années, la «prison» et plus généralement les lieux de détention ont suscité la polémique notamment parce qu'un grand nombre de détenus souffrent de pathologies mentales et que les conditions de détention sont loin d'être…

Le LIEN conteste une nomination au service juridique de l'AP-HP

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Le LIEN, association d'aide aux victimes d'infections contractées dans un hôpital ou une clinique, désapprouve dans un communiqué la nomination de Marjorie Obadia au poste de directrice adjointe des affaires juridiques de l'Assistance publique –…

Ligne d'information juridique et sociale du CISS

5000 sollicitations en 2008

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La ligne d'information juridique et sociale, "santé info droits" du Collectif interassociatif sur la santé (CISS), a reçu 5000 sollicitations en 2008 (4964 appels et 281 courriels), indique le collectif dans le rapport d'activité du dispositif,…

Anne Laude, co-directeur de l'Institut droit et santé (IDS)

Quels avantages et quels inconvénients y a-t-il à la libre circulation des patients?

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Hospimedia: «La proposition de directive relative aux droits des patients en matière de soins de santé transfrontaliers établit un droit pour chaque patient européen qui le souhaite à se faire soigner dans un autre État membre que le sien. Quels…

Plan d'action sur la gestion des ressources humaines

Les syndicats du CHU de Nantes boycottent de nouveau le CTE

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Les organisations syndicales du CHU de Nantes ont décidé de boycotter de nouveau le Comité technique d'établissement (CTE) qui a lieu aujourd'hui et qui doit recueillir, pour avis, leurs positions concernant le plan d'action sur la gestion des…

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