Question de droit


À travers cette rubrique mensuelle baptisée 'Question de droit', Hospimedia vous propose de faire le point sur une problématique juridique touchant les acteurs et les usagers du secteur hospitalier public ou privé. Chaque mois, un expert en droit de la santé (professeur, avocat, juriste, etc.) est sollicité pour apporter son éclairage sur des questions d'éthique, de responsabilité, de droit public, de droit du travail...
Jean-Marie Delarue, contrôleur général des lieux de privation de liberté

Le droit à la santé en détention: encore beaucoup de progrès à faire

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Hospimedia: «Ces dernières années, la «prison» et plus généralement les lieux de détention ont suscité la polémique notamment parce qu'un grand nombre de détenus souffrent de pathologies mentales et que les conditions de détention sont loin d'être…

Le LIEN conteste une nomination au service juridique de l'AP-HP

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Le LIEN, association d'aide aux victimes d'infections contractées dans un hôpital ou une clinique, désapprouve dans un communiqué la nomination de Marjorie Obadia au poste de directrice adjointe des affaires juridiques de l'Assistance publique –…

Ligne d'information juridique et sociale du CISS

5000 sollicitations en 2008

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La ligne d'information juridique et sociale, "santé info droits" du Collectif interassociatif sur la santé (CISS), a reçu 5000 sollicitations en 2008 (4964 appels et 281 courriels), indique le collectif dans le rapport d'activité du dispositif,…

Anne Laude, co-directeur de l'Institut droit et santé (IDS)

Quels avantages et quels inconvénients y a-t-il à la libre circulation des patients?

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Hospimedia: «La proposition de directive relative aux droits des patients en matière de soins de santé transfrontaliers établit un droit pour chaque patient européen qui le souhaite à se faire soigner dans un autre État membre que le sien. Quels…

Plan d'action sur la gestion des ressources humaines

Les syndicats du CHU de Nantes boycottent de nouveau le CTE

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Les organisations syndicales du CHU de Nantes ont décidé de boycotter de nouveau le Comité technique d'établissement (CTE) qui a lieu aujourd'hui et qui doit recueillir, pour avis, leurs positions concernant le plan d'action sur la gestion des…

Indemnisation des infections nosocomiales et accès au dossier patient

14 propositions pour améliorer le dispositif

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La mission d’information commune sur l’indemnisation des victimes d’infections nosocomiales et l’accès au dossier médical a présenté officiellement hier le fruit d'un travail commencé il y a quatre mois. Neuf auditions, six tables rondes et six…

Evaluation externe des établissements et services sociaux et médico-sociaux

L'ANESM publie la liste des organismes habilités

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L'Agence nationale de l'évaluation et de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux (ANESM) vient de publier sur son site la première liste des organismes habilités à procéder à l'évaluation externe des établissements et…

Karine Lefeuvre-Darnajou, docteure en droit privé et professeur à l'EHESP

La réforme de la protection juridique des majeurs «sur la bonne voie»

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Hospimedia: «Après avoir fait l'objet d'un premier colloque en novembre dernier (lire aussi notre dossier du 25/11/2008), l'Ecole des hautes études en santé publique (EHESP) a décidé de revenir sur la réforme de la protection juridique des majeurs*…

Etats généraux francophones de la bioéthique

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L'Association internationale droit, éthique et science, la commission nationale française pour l'UNESSCO, l'Institut Pasteur et le réseau international francophone de bioéthique organisent les états généraux francophones de la bioéthique. Extraits…

La réforme hospitalière: rupture ou continuité?

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Le laboratoire droit médical et de la santé de l'université Paris 8 organise un colloque sur la réforme hospitalière autour de la question "rupture ou continuité?". Extraits du programme: - L'apport de la loi HPST sur le fonctionnement et…

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