À travers cette rubrique mensuelle baptisée 'Question de droit', Hospimedia vous propose de faire le point sur une problématique juridique touchant les acteurs et les usagers du secteur hospitalier public ou privé. Chaque mois, un expert en droit de la santé (professeur, avocat, juriste, etc.) est sollicité pour apporter son éclairage sur des questions d'éthique, de responsabilité, de droit public, de droit du travail...
Ordre infirmier versus Haut conseil des professions paramédicales
Depuis la parution au Journal officiel du 21 décembre 2006 de la loi n2006-1668 portant création d’un Ordre national des infirmiers ( article du 15/12/2006 : « Ordre infirmier - Le projet de loi est définitivement adopté »), la mobilisation se…
Alors que le Parlement a voté de nouvelles sanctions contre "toute personne qui incite à ne plus s’affilier à un organisme de sécurité sociale ou à ne plus payer les cotisations", l’association des anesthésistes libéraux (AAL) organisait hier une…
Xavier Bertrand, qui a clos vendredi les Xèmes Assises hospitalo-universitaires qui se sont tenues à Marseille, a proposé aux conférences organisatrices de ce grand rendez-vous bisannuel de venir le rencontrer afin de lui présenter en détail les…
La Fédération de l'hospitalisation privée (FHP) et l'Union nationale hospitalière privée de cancérologie (UNHPC) proposent la création au sein de l'Institut national du cancer (INCA) d'un "comité consultatif" statutaire, symétrique du conseil…
La création d'un Haut conseil des professions paramédicales (HCPPM) continue d'inquiéter la profession infirmière. Après le groupe Sainte-Anne et la Fédération nationale infirmière, c'est au tour de la Coordination nationale infirmière (CNI) de…
Progressivement, les usagers du système de santé se sont imposés dans les instances sanitaires. Enoncée dans la réforme de 1996, leur représentation s’est affirmée avec la publication des lois du 4 mars 2002 sur le droit des malades et du 9 août…
Ministère «Acteurs publics» a décerné pour la deuxième année consécutive ses prix des communicants publics. Le Grand prix a été décerné au ministre de la Santé Xavier Bertrand, qui a «marqué sa différence depuis son arrivée au ministère (…) en juin…
L'initiative lancée par l'Association des anesthésiologistes libéraux (AAL) en faveur de l'affiliation des assurés sociaux à d'autres régimes d'assurance maladie en Europe au nom d'une "fin du monopole de la sécurité sociale" (Cf la brève du 6…
Si le CEFIEC ne s'oppose pas à une éventuelle réforme du fonctionnement des instituts de formation en soins infirmiers (IFSI), il souhaite toutefois que ces modifications soient envisagées en même temps que le projet de refonte complète de la…
Bretagne Soin, culture et architecture sont associés au sein du nouvel espace Saint Pol-Roux à l’hôpital Bohars (CHU de Brest), inauguré le 21 novembre en présence de Bernadette Chirac, présidente de la Fondation hôpitaux de Paris–Hôpitaux de…
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